Sujet initié par Kandrine, il y a 2 jours - 144 vues
Bonjour, Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain constructible (le notaire nous a a tous expliqué qu'il fallait rétablir l équité et que nos neveux du coup nous devaient notre part de ce terrain. Sur ce ma question est une fois l acte definitif du terrain constructible signé doit on attendre que la maison soit elle aussi vendue ou le notaire nous verser t il de l argent?? Je viens vers vous car j ai envoyé un mail au notaire qui ne me répond pas à ce sujet. Merci de vos réponses Cordialement
Les héritiers ont des droits sur les biens du défunt, et le notaire a pour rôle de gérer la liquidation de la succession.
Une fois que l'acte de vente du terrain constructible est signé, le produit de cette vente peut être distribué aux héritiers, sous réserve que toutes les formalités nécessaires aient été respectées.
Cela inclut la prise en compte des éventuelles dettes ou charges qui pourraient peser sur la succession.
Concernant la maison, sa vente peut être réalisée indépendamment de la vente du terrain.
Le notaire peut procéder à la distribution des fonds issus de la vente du terrain sans attendre la vente de la maison, à condition que les droits de chacun soient clairement établis et que les autres héritiers soient d'accord.
Je vous conseille de relancer le notaire pour obtenir des précisions sur le calendrier de distribution des fonds et sur les modalités de rétablissement de l'équité concernant le terrain que votre frère avait reçu en avance sur héritage.
Par conséquent , vous ne devez pas nécessairement attendre la vente de la maison pour recevoir votre part du produit de la vente du terrain, mais cela dépendra des décisions prises par le notaire et des accords entre héritiers.
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