Enregistrement à l'insu de deux personnes se trouvant isolées dans lieu publique
Sujet initié par Nathanel, il y a 22 heures - 143 vues
Bonjour,
Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes.
La survenance de cette tierce personne auprès des deux autres enlève-t-elle alors le caractère privée de la conversation entre les deux personnes qui discutent, sachant :
-qu'elle ne participe pas à la conversation; -qu'elle enregistre à l'insu des deux autres; -que le lieu n'est pas privé mais un lieu publique, où les deux personnes sont seuls ( rue d'un petit village et aucun passant) - l'alinéa de l'article 226-1 du CP correspondant à la situation : alinéa 1 : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
Le fait d'enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de leur auteur constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée.
Dans votre situation, même si la conversation se déroule dans un lieu public, le caractère privé de la discussion entre les deux personnes est maintenu tant qu'elles n'ont pas donné leur consentement à l'enregistrement.
La présence d'une tierce personne qui écoute et enregistre à l'insu des deux autres ne change pas la nature privée de la conversation.
En effet, l'article 226-1 précise que le consentement des personnes concernées est nécessaire pour que l'enregistrement soit légal.
Ainsi, même dans un lieu public, si les deux personnes discutent de manière confidentielle et sans l'accord de l'enregistreur, cela constitue une atteinte à leur vie privée.
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