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Vol télévision et scooter Posée par Isabelle13, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4313 vues J'ai héberger un ami légionnaire pendant mon absence il m'a volé mon scooter et mon téléviseur 130cm à qui doit je m'adresser la police ou l'armée je connais son vrai nom pas son nom de la légion comment faire... Compléter

Stationnement Posée par Léa, il y a 3 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître GATELLIER - 4311 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Indivisaire introuvable pour vente immobilière en idivision Posée par Jahnleena, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jahnleena - 4292 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un... Compléter

Refus d'un bet d'envoyer son attestation dc valide à l'ouverture du chantie Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4288 vues Nous avons signé une proposition d'honoraires avec un bet qui l'engageait sur les phases pro-exe-det-aor et gestion d'un dossier arcd. il a effectué les phases pro et exe (avril - juin - septembre 2017) après nous... Compléter

Préjudice : surface de maison plus petite que prevue Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline - 4271 vues Mon problème est le suivant : je fais construire actuellement une maison par un constructeur individuel avec un ccmi et la surface est plus petite que celle prévue par les plans. les plans que nous avons signés ensemble indiquaient... Compléter

Erreur d adresse sur bail commercial Posée par jf, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jf - 4259 vues Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de... Compléter

Vente d'un bien immobilier acquis avant un mariage sans contrat Posée par Leawynn, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayral - 4252 vues J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je... Compléter

Annulation caution solidaire Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphane - 4240 vues : je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je... Compléter

Droit de passage Posée par Aly, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4216 vues J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des... Compléter

Humidité, pas d'aération Posée par Saly, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saly - 4215 vues J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (... Compléter

Achat maison direct particulier mais intervention agence immo Posée par PitchouneImmo, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PitchouneImmo - 4184 vues Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une... Compléter

Ordonnance protection divorce et bail Posée par lilou, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lilou - 4181 vues Je suis au tout début d'une procédure de divorce pour faute et une demande de protection est faite auprès du juge. je souhaiterais partir de l'appartement aussi et le vider (repartir chez mes parents). dois je faire une... Compléter

Bail rempli a moitié est il caduque ? Posée par pel37, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pel37 - 4180 vues J'ai signé un bail d'habitation meublée dont la date d'effet est la semaine prochaine. j'ai finalement décide de ne pas déménager pour des raisons diverses et je souhaite rompre le bail. le propriétaire me... Compléter

Expulsion de notre logement Posée par Coco, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 4179 vues Nous avons un jugement du tribunal qui nous expulse le 25 novembre 2018, nous sommes un couple avec 3 enfants (16, 18 et 20 ans). nous avons fait un dossier hlm et dalo, nous avons fait un courrier au préfet le tout sans succès... Compléter

Rupture anticipéé bail commercial et siège social Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spartacus - 4179 vues Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire... Compléter

Achat immobilier Posée par Zara76, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zara76 - 4179 vues Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai un enfant d'un autre lit.je veux acheté seule afin de protéger mon enfant en cas de divorce ou décès: mon mari est d'accord pour renoncé au bien , il comprend et il ne va... Compléter

Mise dehors de mon appartement Posée par Souad, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4179 vues Mais t’es rendu à l’étranger durant quelques jours à mon retour je trouve mon appartement avec une serrure changer changer oui par ma propriétaire qui a décidé de changer la serrure sans aucune raison car tous mes loyers sont à... Compléter

Vente par adjudicationde mon bien. Posée par tintin50, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4177 vues Mésentente sur la liquidation du bien immobilier.le juge ordonne la vente par adjudication ...mon ex épouse peut elle aller en appel.contre la décision du juge... Compléter

Compétence des baux - pourquoi la juge oriente vers le tgi Posée par tonton-zou, il y a 5 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonton-zou - 4158 vues Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce... Compléter

Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts) Posée par Oméga, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oméga - 4151 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme... Compléter

Bétonnage d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4127 vues Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4... Compléter

Logement social et achat immobilier Posée par cataleya, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cataleya - 4114 vues J habite dans un logement social et je désirerai acheter un bien vacant pour plus tard dois je le déclarer au prés de mon bailleur sachant que je n aurais pas de revenus supplémentaire puisque ce logement restera vide et que mes... Compléter

Taxe sur la plus-value Posée par migi69, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par migi69 - 4095 vues J'ai déclaré à la caf la séparation avec mon mari (et je perçois, depuis, des aides sociales) et nous allons vendre notre appartement pour lequel nous avons fait une plus-value importante. mon conjoint réside toujours dans... Compléter

Locaux d'habitation vacants et sanction Posée par Cobo, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4094 vues Je suis propriétaire d'un 50m2 que je louais mais j'ai eu bcp de problèmes de loyers impayés. je suis agée (76 ans) et et piètre santé donc je veux garder cet appartement vide pour si un jour j'ai besoin d'une... Compléter

Quel role le syndic a t il au sein d'un immeuble? Posée par rai84, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rai84 - 4092 vues Cela fait une semaine que mon plafond subit une fuite,le locataire du dessus ne peux toujours pas utiliser sa salle de bain. il a intervenu à ses frais des plombiers et avant constat de ma salle d'eau le président du syndic... Compléter

Valeur légale cridon Posée par nathygems, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nathygems - 4079 vues Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis... Compléter

Hébergement et bail hlm Posée par Ghys, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4078 vues Je suis hébergée chez ma fille logement hlm et je souhaiterai bénéficier du bail. comment faire? nous avons prévenu le bailleur sur l'enquête que j'étais hébergée depuis avril 2018. merci pour vos renseignements... Compléter

Modification du terrain avant signature définitive Posée par Celine mo, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4068 vues Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du... Compléter

Une vente de terrain dans l'irrégularité & l'illégalité peut-elle être annulée? Posée par bob, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bob - 4068 vues Deux agents immobiliers ont monté un stratagème aux fins de nous évincer de l'acquisition d'un terrain avec de nombreuses illégalités et agissements déloyaux au profit d'un autre acquéreur qui n'était... Compléter

Qui est responsable de la serrure de la porte d'entrée d'appartement? Posée par rachis2525, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rachis2525 - 4067 vues J'ai loué un appartement qui est fonctionnel et venait d'être libéré deux mois auparavent par l'ancienne locataire(9 ans d'occupation)qui la laissé propre. la nouvelle locataire à proposé de metrre une cuisine de... Compléter