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Gli et fsl Posée par TRoube, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1802 vues Peut on faire une demande de fsl même si le propriétaire a souscris une gli ?... Compléter

Construction qui traîne Posée par J.Ro, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2246 vues J'ai une construction en cours. contrat signé en nov 2020. délai de construction indiquée à 5 mois sur le contrat. début chantier en mai 2021. il s'agit d'un chantier extrêmement compliqué depuis le début et cela... Compléter

Peut-on lever une réserve sur dédomagement au lieu de réparation ? Posée par Sand06, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2197 vues Nous devons faire la réception du gros oeuvre, or il y a des travaux non fait et abandon du chantier + des malfaçons. mais pouvons nous faire un pv qui détaille les réserves mais avec levé des réserves sur accord à l'amiable, soit... Compléter

Garantie décennale Posée par J.Ro, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2395 vues J'ai une construction en cours. suite à des doutes quant à la conformité des travaux j'ai fait appel à un expert pour avoir son avis. ses conclusions sont plutôt mauvaises, d'après lui tout serait à détruire peut-être... Compléter

Separation , et prêt immo Posée par Mat, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moi - 1673 vues Nous avons acheté il y a 18 mois une maison ,nous sommes en union libre et nous avons un prêt immo en cours ,dont je suis co emprunteur. il a versé 10 000 e d apport et moi 0 il veut garder la maison, mais le notaire me demande de... Compléter

Nous (client) avons du payer directement le sous-traitant Posée par Sand06, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sand06 - 1542 vues Nous avons signé un marché travaux avec une entreprise, qui a sous traité. après un arrêt de chantier dû à des impayés, nous avons eu un accord à l'amiable avec pour payer directement nous les marchandises au fournisseur (qui... Compléter

Reception fin de chantier Posée par sandra, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1976 vues La reception fin de chantier ne sait pas faite sur le lieu de la construction mais au bureau du constructeur sous la contrainte et sans les autres corps de metier cela et il légal ? merci... Compléter

L'ex-compagne de mon frère veut vider la maison a-t-elle le droit ? Posée par Vivi70, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivi70 - 1863 vues L'ex-compagne de mon frère avec qui il a 2 enfants veux vider la maison qu'ils ont acheté en commun et je pense la vendre pendant que lui est en prison alors que c'est lui qui vivait dedans à l'heure actuelle... Compléter

Changement de domicile Posée par Domi, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domi - 2286 vues Je suis mariée. je et possède deux maisons . l'une dans laquelle je vis actuellement avec mon mari . une autre en savoie . que se passe t il si je décide de changer de domicile pour vendre ma maison et ne... Compléter

Aménagement d'un sous sol d'une maison Posée par mary, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coco - 1895 vues Nous avons aménagé le sous sol de notre maison (en copropriété avec 1 seul voisin - aucun syndic) en installant une douche, un lavabo et mis un chauffage en 2005. en pensant que nous avions de droit de le faire sans autorisation à... Compléter

Création d'une asl dans un vieux lotissement Posée par Marc Nanélie, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc Nanélie - 1957 vues Il y a 20 ans, mes parents ont créé un lotissement et vendu 8 lots, avec un chemin central. le notaire avait prévu la création d'une asl à la vente du dernier lot...mais cela n'a jamais été fait. mes parents vieillissant... Compléter

Annulation d'une vente suite au décès du vendeur. Posée par Franceska, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3123 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'annuler une vente à la suite du décès du vendeur en utilisant l'article 1117 du code civil. nous pensons que la succession prendra énormément de temps alors nous souhaitons... Compléter

Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2518 vues Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. ma mère n'habite pas avec moi. j'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel... Compléter

Solin contre mur voisin Posée par niver1003, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niver1003 - 5457 vues J'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire... Compléter

Annulation de ccmi apres les clauses suspensives Posée par tika, il y a 8 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cidler14 - 18062 vues Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... Compléter

évacuation eaux pluviale Posée par mft013, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2496 vues J'ai un studio au 7e étage j'ai l'évacuation de la terrasse du 8em au dessus qui passe dans toute la longueur de mon studio construction de 1970 est elle toujours au normes ? car elle se bouche et je suis souvent... Compléter

Promesse de vente seeing privée ou notaire Posée par Jokas77, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jokas77 - 1604 vues Nous avons fais une offre sur un terrain afin d'y construire une maison individuelle. le vendeur nous a dis que c'est lui qui rédigera la promesse de vente et que cela nous coutera 450 euros. nous préférions passer par... Compléter

Litige entre constructeur et client Posée par 33mimi33, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GARCIA - 2220 vues J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le... Compléter

Rétractation de promesse de vente et restitution indemnité d'immobilisation Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 1820 vues Je me suis rétracté pour une promesse de vente signé le 16 février pendant la durée de rétractation de dix jours. j'ai envoyé un lrar au notaire le 18 février et un autre lrar le 25 février et j'ai... Compléter

Délai vente immobilière Posée par eric, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2382 vues Merci de me dire si il est possible de avoir une avance sur la vente immobilière lors de la signature chez le notaire... Compléter

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi25600 - 5719 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance... Compléter

Ccmi conditions suspensives Posée par CamilleJ, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DebohDI - 3262 vues Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en... Compléter

Infiltration boxe en sous sol Posée par charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître AIRINEI - 1429 vues J'ai une infiltration dans mon boxe en sous sol. une sté. de mon assurance a fait un constat cela peut être plusieurs raisons. ma cie d assurance demande que le syndic fasse également déplacer quelqu'un pour connaitre... Compléter

Donation argent enfant Posée par jaja, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jaja - 1959 vues Je suis fille unique et mon père m'a remis à 4 reprises des chèques représentant une certaine somme. je suis mariée sous le régime standard sans contrat. à chaque fois, ces chèques m'ont permis à moi et à mon mari... Compléter

Retard signature défintive acheteur Posée par fbw, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2301 vues Et merci d'avance pour vos réponses, nous ( un ami vivant à l'étranger hors ue et moi ) avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui doit intervenir ce mois-ci. nous avons effectué cet achat en... Compléter

Avocat défaillant ? Posée par Octoman, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Octoman - 1615 vues Mon avocat a assigné par huissier le syndicat des copropriétaires le 28/06/21 pour faire annuler l'ag 2021. février 2022, la prochaine ag arrive fin mars, toujours rien, mon dossier n'avance pas. je... Compléter

Un puits se retrouve dans le domaine public suite élargissement route Posée par puits, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par puits - 2258 vues Le conseil général m'a exproprié d'une partie de mon terrain il y a 25 ans pour élargir une route départementale et de ce fait, mon puits s'est retrouvé dans le domaine public à 1,50m de mon terrain restant, sur le... Compléter

Delai pour remettre une attestation de refus de pret ? Posée par Nini33, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nini33 - 2373 vues Nous avons signé le sous seine le 9 decembre la date butoir de signature était le 3i janvier il y a quinze jours seulement l acheteur nous dit qu il a eu un refus de pret on lui propose alors une baisse de prix de 400000 euros et... Compléter

Durée de validité d'1 rapport d'expertise judiciaire Posée par Gedeon, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gedeon - 2578 vues Dans 1 procédure devant le tgi, le rapport d'expertise immobilière a été rendu en février 2020 et faute d'avoir trouvé un avocat pour me défendre je n`ai pas pu encore introduire mon instance. les défendeurs à l'action peuvent-ils invoquer... Compléter

Attestations décennales et rc prof. difficiles à obtenir Posée par MYRA, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1699 vues Mon électricien chargé de la pose de la vmc simple flux fait la sourde oreille quand je lui réclame ses attestations d'assurances prof. avant de commencer le chantier. je précise que cela implique le percement de murs porteurs... Compléter