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Les informations dues par le vendeur Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2814 vues Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci... Compléter

Empitement de maison chez nos voisins Posée par Sebiseba, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2327 vues Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans... Compléter

Droit de preemption Posée par lili, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1968 vues Je suis actuellement en separation nous avons un bien en indivision 50/50 en comcubinage monsieur souhaite vendre la maison mais moi je souhaite la racheter nous avons 3 enfants et la banque me suis je suis au courant de la somme... Compléter

Agence immobilière malhonnête Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2929 vues J'ai signé un mandat de gestion avec une agence immobilière pour 3 ans. le problème est que la personne qui s'occupe de ces biens est trés peu scrupuleuse et trés susceptible. elle m'a fait des... Compléter

Preavis Posée par louachi, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3035 vues Bj combien de preavis doit on donner au proprietaire en cas de demenagement merci... Compléter

Si aucun accord existe til une procédure judiciaire Posée par adeline, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3385 vues Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de... Compléter

Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts) Posée par Oméga, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oméga - 4155 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme... Compléter

Transformation sci ir en sarl ir Posée par thmot, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thmot - 1829 vues Nous pensons creer une sci familiale et faire du déficit foncier pour ensuite la transformer en sarl famille pour louer en meublé . si nous sommes associés à 50% avec mon époux, devra t on payer des cotisations sociales (rsi ?) au... Compléter

Bâtiment enclavé Posée par Michael-tess, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michael-tess - 1707 vues Je reviens vers vous suite à mes questions sur les droits de passage de mon voisin. cette servitude consiste à lui donner accès à sa grange. côté rue il pourrait créer une ouverture dans sa grange. il pourrait... Compléter

Refus d'une déclaration préalable (piscine) Posée par mimotor, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimotor - 2186 vues Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03... Compléter

Mettre fin à ma caution solidaire Posée par Nez, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1775 vues Maître dahan, j'ai reçu votre mail ce matin. je vous avais demandé si je peux mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils en fin novembre 2018. sur l'engagement du contrat,, il est marqué... Compléter

Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire Posée par jo2009, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo2009 - 2442 vues Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a... Compléter

Canalisations eaux de pluie et eaux usées Posée par Gini1303, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1828 vues Et merci par avance à ceux qui pourront m’éclairer. pour mieux appréhender mon problème : propriétaire d’un ensemble immobilier depuis les années 70. avec des canalisations enfouies d’eaux usées et d’eaux de pluie qui, elles... Compléter

Durée de validité d'un commandement de payer visant la clause résolutoire Posée par Pomeline, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2284 vues J'ai fait signifié un commandement de payer des charges locatives visant la clause résolutoire le 20 juin 2019. assignation en référé expulsion le 13 mars 2020. ordonnance de référé du 6 octobre 2020 qui... Répondre

Droits en cas de vente Posée par RodRad, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1670 vues Nous avons fait un prêt pour construire notre maison . ce prêt a été fait a nos deux noms ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et il est remboursé par un compte joint que mon ami alimentait tandis que je subvenait aux autres... Compléter

Vente d'un bien indivis reçu en donation Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilou - 1872 vues Il y a plusieurs années mes parents nous ont fait donation à ma soeur et moi-même de leur appartement tout en en conservant l'usufruit. aujourd'hui ils sont décédés tous les deux et nous avons décidé de mettre le bien en... Compléter

Agrandissement sur mur non mitoyen Posée par ludovic, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludovic - 1726 vues Je viens vers vous car il y a 4 ans j'ai acheté une maison ou un agrandissement avait été réalisé par les anciens propriétaires sur un mur non mitoyen de la maison d'a coté. lors de la vente les... Compléter

Caution de réservation d'un appartement Posée par AR, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3340 vues Je compte réserver un logement dans une résidence privée. sur le site de la résidence, le montant de la réservation est réparti comme suit : loyer + caution de 1 mois de loyer + frais de dossier. sauf que en échangeant avec le... Compléter

Probleme avec indivision Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur - 2107 vues Je vous contacte aujourdhui au sujet d'une indivision d'ont nous somme dependant malgres la vente de tout les biens qui concerner cette meme indivision seul notre nom est encore present... Compléter

Dol et annulation de l'acte authentique Posée par Kriskroupe, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2260 vues Avec mon conjoint nous avons acheté une maison en février 2021. lors des visites nous avions constatés le bâtiment qui donnait sur le jardin. ce à quoi l'agence immobilière et les vendeurs nous ont répondu qu'il... Compléter

Servitude de passage Posée par brid, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2395 vues Et merci de vos éventuelles réponses. je dois acheter un terrain agricole provenant d'une division de lot. j'achète le terrain a et une agricultrice achète le terrain b, elle loue un terrain qui jouxte le terrain b , elle... Compléter

Comment s' applique la tolerence d'erreur de 5% Posée par P J, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2378 vues Je loue un appartement,par agence,j'ai un certificat de mesurage qui indique une surface habitable de 50m carres,l'agence me facture 52,50 m carres, en disant qu'ils ont le droit a une tolérance d'erreur de 5%... Compléter

Sommation de réception une maison dans le cadre d'un c.c.m.i. Posée par soscmi, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAGNO - 3469 vues Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or... Compléter

Décès d'un des héritiers vendeurs Posée par Nel, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 2795 vues Nous avons signé un compromis avec mes frères et sœurs pour la vente de la maison familiale. un de mes frères est décédé, il était célibataire et sans enfants, la vente peut elle se faire et sa part nous revient elle... Compléter

Indivision abusive Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3101 vues Voici mon problème nous avons signé une convention d’indivision (2013) avec mon ex épouse lui accordant la jouissance gratuite du bien et rachat dans un délai raisonnable pour une durée de 4 ans avec reconduction tacite si accord... Compléter

Annuler ccmi apres 10 jours de retractation Posée par iflo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par iflo - 2392 vues Nous avons trouvé un terrain déjà prospecté par un constructeur, et nous n'avons pas eu d'autres choix que de traiter avec lui. nous avons donc signé une promesse de vente du terrain le 30 juillet 2021. malheureusement à... Compléter

Le vendeur ne fournit pas la taxe foncière Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2011 vues Nous aurions dû signer il y a 1 mois mais le vendeur n'a pas pu fournir ni la daact ni la taxe foncière. mon crédit a démarré et je continue de payer mon loyer. peut-on demander des indemnités car à ce jour, il n'a pas... Compléter

Résiliation mandat courtier Posée par jeandu57, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Courtier pas pigeon - 8098 vues N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre... Compléter

Valeur légale cridon Posée par nathygems, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nathygems - 4084 vues Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis... Compléter

Reenrollement d un dossier devant un tribunal haut de france Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2015 vues Je dois reenroler un dossier devant le tribunal contre un constructeur pour vis cachés et manquements dans son travail et je demande comment procéder en même temps pour demander la nullité de la vente chez le... Compléter