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Propriétaire Posée par Johnny92, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2313 vues Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire... Compléter

Expulsion pour dettes après paiements Posée par Pascale Lambert, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2228 vues J'étais redevable d'une dette de +6500e auprès de mon bailleur, dette dont je me suis acquitté a l'aide d'un dossier de surendettement (accordé le 2/03) une audience a eu lieu le 29 avril, pendant laquelle un... Compléter

Bail caduque Posée par jane75, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1681 vues J'ai loué un appartement à deux personnes (bail aux deux noms). une des personnes a quitté définitivement l'appartement sans m'avertir. le locataire restant a des "difficultés" pour assurer le paiement du loyer. sur... Compléter

Date depassée acte authentique Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2252 vues J'ai signé une promesse de vente sans conditions suspensives et je dois signer l'acte authentique le 20 juillet. malheureusement, la vente de mon appartement a pris du retard et je n'aurai... Compléter

Problème de voisinage Posée par fannyies, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fannyies - 2125 vues J'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin... Compléter

Stationnement dans une rue privée ouverte à la circlation Posée par JM Louvois, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2680 vues Nous sommes une association de propriétaires possedant des rues privées ouvertes à la circulation. ce caractère permet à toutes personnes de circuler dans ces rues et au maire d'exercer ses pouvoirs de police routière, mais... Compléter

Procedure civile de droit commun Posée par Os, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ds - 2168 vues Peut on faire appel d un jugement de procédure civile de droit commun utilisant la prescription ? les dépens lors d' une condamnation correspondent à quelle somme? il s agissait de dégradation, loyer impayé ....l huissier... Compléter

Location d une sci déjà loué Posée par Richard, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 2264 vues Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper... Compléter

Location logement style airbnb Posée par questionneuse, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Questionnaire - 2391 vues J'ai réservé via une agence en gestion locative un logement dans le but de me rapprocher de la suisse. la location était prévue pour 3 mois du 01 juin 2021 au 01 août 2021. le contrat avait été signé le 04 mai 2021... Compléter

Séparation de conjoint non marié avec un bien en commun Posée par Dom, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1810 vues Je ne suis ni pacse ni marié , nous avons une maison en commun, nous séparons , je ne veux pas vendre à ma concubine ai je le droit de refuser son offre ? merci... Compléter

Vente appartement avec un époux incarcéré Posée par Soja, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soja - 3435 vues Mon mari est en détention provisoire mais va être jugé. nous voulons vendre notre appartement pour que je puisse subvenir à mes besoins et ceux de nos enfants. nous souhaitons, avec l'argent de la vente... Compléter

Un hébergement sans bail de location, mes droits ? Posée par FYann, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Balme - 2758 vues J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une... Compléter

Poursuite judiciaire pour vice caché caché Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachel - 2234 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai épuisé toutes mes ressources. en 2017, avec mon ex conjoint nous avons achetés une maison que nous savions en zone inondable (comme le reste du village) 10 mois après nous avons vécus... Compléter

Sci et loyer mensuel Posée par Mamyvonne, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyvonne - 2484 vues Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés... Compléter

Paiement des charges entre le ssp et l'acte authentique ? Posée par horus, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2465 vues Relatif à des travaux urgents sans qu'il y ait eu d'ag ayant voté un budget, mettant le vendeur dans l'impossibilité de notifier cette ag à l'acquéreur pour qu'il en supporte la charge ?... Compléter

Bénéficiez du transfert de bail. Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2675 vues Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et... Compléter

Peut-on annuler un compromis de vente pour cause d'empiètement par surplomb ? Posée par Oscar, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oscar - 2732 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison ancienne et un terrain. alors que nous sommes hors délai de rétractation, nous nous apercevons que le toit de la maison voisine, récente, empiète sur le terrain dont nous... Compléter

Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation. Posée par Amlianne, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cece34 - 5373 vues à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps... Compléter

Rar savoir vivre Posée par ted20, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 1997 vues J'ai reçu ce matin un recommandé de la part de mon bailleur social concernant une conversation téléphonique avec mon gardien jai un problème de chasse d'eau qui dure depuis plus d'1 an et ce jour là pour la... Compléter

Mise en location Posée par Martine, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 3032 vues Je suis dans l'obligation de me loger dans un logement de fonction , puis je mettre en location mon appartement pour éviter de le vendre et ne pas avoir à rembourser la différence de tva merci beaucoup... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2514 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Annuler un nouveau contrat de location Posée par Ben, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2402 vues Safais deux semaine j’ai signé le bail pour un t3 d’une agence de location et au méme temp j’ai posé mon préavis pour le 14/06 et je dois payer les frais pour rentrer au nouveaux logement 1900 euro mais aujourd’hui j’étais appeler... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Renaud, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renaud - 2011 vues Séparation en union libre sur une indivision de maison a 50/50 chacun avec comme revenu un mi-temps au alentour de 900€ par mois. puis-je prétendre à l'aide juridictionnelle totale. cordialement... Compléter

Bonjour je suis malade mes voisins font énormément du bruit toute la journée Posée par Léon, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3442 vues Mes voisins font énormément du bruit la propriétaire ne fait rien le problème je suis malade et cette situation fait que je ne dors plus je pleure le moindre bruit m'angoisse merci de me répondre cordialement... Compléter

1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux Posée par CristelleP67, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2296 vues Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils. le fils s'est installé au rdc la mère a l'étage (la... Compléter

Decompte des charge Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jamel - 2128 vues Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire... Compléter

Dette à régler de mon ex-mari Posée par Josi29, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josi29 - 2199 vues Je suis divorcé depuis 17 ans et je doit toujours régler les dettes d impôts foncier de la maison où vit toujours mon ex-mari( il s'est toujours opposé à la vente de la maison) maintenant il accumule les dettes hors maison et... Compléter

Quote part indivision chemin Posée par stephg86, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par julifita1979 - 6190 vues La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être... Compléter

Non respect clauses suspensives Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2120 vues Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous... Compléter

Comment déloger un locataire Posée par Maison36, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2589 vues J’ai loué mon logement à une personne, depuis 2018 je lui demande de libérer le logement, mais monsieur demande un délai d’un mois a chaque fois que je lui demande, la mairie est intervenue récemment il m’en dit que je ne devais... Compléter