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Ordonnance pénale Posée par brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brayhart - 2402 vues Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales. en effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au... Compléter

Une condamnation avec sursis est-elle enregistrée au casier judiciaire Posée par Sidonie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloi - 2868 vues Je voudrais savoir si une condamnation avec 2 mois de sursis pour conduite en état d'ivresse est inscrite au casier judiciaire. l'inscription est-elle immédiate dès le jugement ? et pour combien de temps ? merci pour... Compléter

Permis de conduite suspendu pour alcool Posée par Adin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2165 vues Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance... Compléter

Fin de suspension (4 mois) Posée par Jakilepro, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Injury - 2892 vues Suite à un excès de vitesse de plus de 40 kmh mon permis a été suspendu pour une durée 4 mois, en date du 15/02/21 (sans alcool et sans stupéfiant) mon permis est donc suspendu jusqu'au 15/06/21 (noté sur l'avis de... Compléter

Suspension du permis de conduire mais j'ai toujours mon permis en ma possession. Posée par Warg66, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Warg66 - 3861 vues Je me suis fait arrêté sans permis sous l'emprise de stupéfiant ( thc ) au moins de janvier 2021. suite à cela je n'ai toujours pas remis mon permis aux autorités car je ne l'avais pas sur moi au moment de... Compléter

Excès de vitesse Posée par Huyguy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Huyguy - 2922 vues J ai été contrôlé à 130 au lieu de 80, retenu 123, en moto, pas d alcoolémie, je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, 4 points et 135 euros d amende, je suis commerçant ambulant, je ne peux pas m arrêter de... Compléter

Ivresse au volant et accident de la route Posée par Taky, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2012 vues J'ai était contrôlé a 1,22 g d'alcool dans le sang suite à un accident de la route, j'étais seul dans mon véhicule et je n'ai percuté personne, seulement un panneau. qu'esque je risque... Compléter

Zéro points et restitution de mon permis Posée par Marchiset, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marchiset - 2234 vues J'ai gagné une contestation d infraction au code de la route. j'ai donc récupéré 4 points sur mon permis qui en avait zéro la police me demande quand même la restitution de mon permis sous menaces d amende et prison que... Compléter

Suspension de 3mois avec execution provisoire Posée par wlad, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wlad - 4339 vues Suite a une conduite sans permis en fev 2020 ( j'etait en suspension de 6mois depuis le mois de juin 2019 mais etant en saison je n'avais pas encore put aller en prefecture faire la visite pour le récupèré)je viens de... Compléter

Delai de 72 h pour notification d'une supension par le préfet Posée par philippep07, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par philippep07 - 2386 vues Suite a en exces supérieur a 40 kmh mon permis a été retenu. j'ai bien reçu la lettre recommandée avec accusée de reception du préfet, mais elle est partie de la préfecture 10 jours près l'infraction, le cachet de la... Compléter

Rétention Posée par Mab, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2016 vues Je vous fait part de ma situation j’ai eu une rétention de permis de conduire le 16/05/21 pour alcoolémie plus de 72h et après mettre renseigner qui est passer à 120h je n’est toujours pas reçue de notification pour la confirmation... Compléter

Refus de priorité passage piéton Posée par Max, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max - 3557 vues Aujourdhui en rentrant du travail je n'ai pas laisser passer un piéton qui attendais, je ne l'ai vu que une fois arriver sur le passage piéton, le problème est que j'ai vu qu'il avait tres certainement noter ma... Compléter

Aménagement de terrain qui entraine un risque d'effondrement de mon garage Posée par Eudes74, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eudes74 - 2537 vues J'ai un garage qui est en limite de propriété (2001). mon voisin a construit sa maison en 2016 et lorsqu'elle était au stade hors d'eau et hors d'air, a vendu la propriété à un nouveau propriétaire. jusque là... Compléter

Supension permis dans l’allier Posée par Hugo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hugo - 2669 vues Je me suis fais prend a 153, vitesse retenue 143 sur une route limitée à 110. malheureusement, il me restait 22jours de permis probatoire et je devais donc rouler à 100. l’excès est donc de 43 en sachant que je n’avais perdu aucun... Compléter

Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang Posée par Lola, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 13438 vues Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat... Compléter

Utilisation du téléphone sur son support Posée par Anais, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 3055 vues Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?... Compléter

Délais annulation Posée par Laura61, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1892 vues Mon conjoint à été arrêté suite à un accident en janvier 2020. la police national et les pompiers sont intervenus sur les lieux. il a été emmené par les pompiers aux urgences avec un taux d'alcoolémie de 2g50. a peine 1h plus... Compléter

Quel délai pour encaissement amende et retrait de points après jugement ? Posée par Créon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloi - 2890 vues J'ai été jugé le 12 février pour alcool au volant et suspension de permis 6 mois. j'ai payé l'amende (600 euros) dans le mois qui a suivi afin de bénéficier de la réduction. a ce jour mon chèque n'a toujours pas... Compléter

Nombre maximal de visites médicales après suspension de permis Posée par Georges, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georges - 3772 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, j'ai récupéré mon permis après une 1ère visite médicale, qui l'a validé pour un an. les médecins alors m'avaient dit qu'un an plus tard, mon permis... Compléter

Suspension permis Posée par Juww, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 3370 vues Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le... Compléter

Rétention de permis - risques encourrus et mesures à prendre ?... Posée par GuillaumeT, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GuillaumeT - 2564 vues J'ai hier soir terminé une journée assez longue à 21h30. nous avons décidé de façon anodine avec mon collègue de boire un verre avant de rentrer chacun chez soi. je n'avais pas de quoi manger à l'entreprise et... Compléter

Annulation de permis de conduire Posée par Kamal, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 2644 vues Mon permis a été annulé en 2017 après avoir reçu la lettre 48si on est en 2021 je ne conduis plus j'ai eu mon permis en 1994 que dois je faire repasser à grand frais mon permis faire une réclamation aidez-moi svp... Compléter

Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse ! Posée par CODI, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 2301 vues J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa... Compléter

Vol de mon permis Posée par Madjid, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Madjid - 3340 vues Suite au vol par effraction dans mon véhicule fin 2019, vol de ma saccoche contenant mes papiers notamment mon permis, je suis allé faire une déclaration auprès de la police. en demandant un renouvellement de mon permis ( ants), il... Compléter

Suspension de permis par le tribunal de police . courrier non reçu Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaza - 2571 vues ' j ai été juge le 18 mars 2021 pour dépassement dangereux et j ai eu deux amendes et une suspension de permis d un mois. je n'ai toujours pas reçu de courrier me demandant de rendre mon permis un mois après la date de passage... Compléter

Suspension administrative décidé par prefet Posée par moi seul, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francais - 2668 vues On m’a informé que je n’est pas été relaxé par le procureur lors de ma composition pénale pv de cette composition une amende et de me rapprocher de la pref et la la préfecture me repond qu’en application de la... Compléter

Jeune conducteur contrôler positif au cannabis Posée par Jeune malchanceux, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeune malchanceux - 2535 vues Je me suis fait contrôle positif au canaris et voulais savoir la procédure et l’attitude à adopter pour récupérer mon permis si possible... Compléter

Suspension permis Posée par Julian1998, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jullian1998 - 2745 vues Onjour, je me suis fait arrêté debut février à 23 h pour une conduite sous l’usage de stupéfiant c’était ma première arrestation et j’étais tellement choquée que au commissariat quand il m’ont dis de signer ici j’ai... Compléter

Erreur de motif de suspension de permis Posée par Simon, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simon - 2748 vues Le 27 mars 2021 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de gendarmerie. or en recevant la suspension administrative de mon permis par courrier recommandé, le motif de la suspension mentionné est... Compléter

Suspension judiciaire du permis b pour cause d’alcoolémie Posée par Baba, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baba - 2795 vues Controlé positif à l’alcool durant une soirée le 1er janvier je récupère mon permis le 31 avril ma question est simple, vais je être tester pour l’usage du cannabis si la raison de ma suspension n’en est pas lié du tout et qu’il... Compléter