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Verbalisation après entrée immeuble Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1428 vues Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses... Compléter

Vice de forme ou pas Posée par galette, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1427 vues Mon conjoint s'est fait controlé positif au stupéfiant suite à un contrôle de le gendarmerie de salbris(41), sa mère qui le suivait car il lui faisait son demenagement, s'est alors arrétée.les genda'mes après avoir... Compléter

Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale Posée par Dragman, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître SEBAN - 1417 vues Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai... Compléter

Droit mairie projet imobilier Posée par Camping!!87, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camping!!87 - 1417 vues Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision... Compléter

Stupéfiant Posée par Ugo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ugo - 1411 vues J’ai étais contrôler positif le 14 août alors que j’ai arrêter de fumer 1 semaine avant de récupérer mon permis que j’ai récupéré le 11 août cependant il m’ont fait un deuzieme tests pour envoyer au laboratoire , la gendarmerie m’a... Compléter

Suspension administratif du permis // procedure contradictoire Posée par free, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1399 vues J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour... Compléter

Alcool au volant Posée par Abezu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1393 vues J'ai été contrôlé positif en. 2002, en suite en 2009 et ce. mois ci en novembre 2022t'il y a t’il récidive ou non svp.merci cdt... Compléter

Pas de nouvelles du préfet Posée par sosso, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sosso - 1391 vues Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre... Compléter

Alcoolemie voiture sans permis Posée par matarte, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1382 vues Les roue de ma voiture sans permis se sont bloquées en descente et ma voiture s'est retournée mais pas en vitesse un sau derrière moi a prevenu les pompiers et la police on m'a emmené à l'hôpital et la police est... Compléter

2 ème visite médicale Posée par Pedro70, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Thomas592 - 1376 vues J'ai reçu un permis de conduire provisoire depuis octobre 2023 pour une durée de 6 mois qui arrive à échéance au mois de mars 2024. de ce fait, j'aimerais savoir si je devrais encore fournir un test psychotechnique lors... Compléter

Designer une autre personne Posée par Tom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1375 vues J' ai désigné un amis après avoir était désigné par mon entreprise pour un véhicule loué ma désignation a était transmis au tribunal de police pourquoi ?... Compléter

Vice de procédure Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1370 vues Le fait de ne pas avoir eu de 2ème contrôle d'alcoolémie rentre t il dans les vices de procédure ? le fait de ne pas avoir vu de médecin ou de pompiers suite à mon accident ( j'ai fini dans un fossé) rentre t il dans ces cas?... Compléter

Rétention de permis Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1360 vues Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19... Compléter

Stup et alcool Posée par Jn, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par EL ACCAD - 1358 vues Ma question est. 2020 arrêté pour stup au volant. 2023 arrêté pour alcool au volant. suis je récidiviste ?? merci pour vos réponses... Compléter

En attente de suspension judiciaire Posée par Florent17, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1341 vues J’ai régler l’amende de l’ordonnance pénale délictuelle mi janvier que j’ai reçu à mon domicile , ou j’écope de 8 mois de suspension judiciaire en peine complémentaire. depuis je n’ai pas de nouvelles pour débuter cette suspension... Compléter

Pas reçu papier pour suspension permis pour alcool 0.41 Posée par Mobidick38, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Doumi - 1340 vues Le 17/02/2023 je me suis fait arrêt et suspension permis pour tx alcool 0.41mg/l d air expiré j ai donc été convoqué pour audition en gendarmerie le vendredi 4mars. je n ai pas reçu de courrier de cette... Compléter

Retention permis sans avis et test salivaire Posée par mimil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Doumi - 1335 vues Je viens demander conseil, suite à un test salivaire après accident.les pompiers, les gendarmes et la je souffle dans le ballon.. je pars à l hôpital et 3h plus tard, d autres gendarmes viennent me faire un dépistage... Compléter

Retrait de permis Posée par Laure, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bailly - 1323 vues Mon concubin est passé hier matin le 12 septembre au tribunal de cahors, jeune permis donc permis à 6 points il lui en reste 4 conduite avec 0,10 d alcool également dépassement de vitesse retenu 124 au lieu de 80. le juge lui... Compléter

Fin de suspension Posée par Olivier, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1314 vues Après 3 mois de suspension qui s'est terminé le 05/05/23,puis je conduire des aujourd'hui avec mon papier d'avis médical apte ,et ma.preuve de demande de permis en cours du 18/04/23. cdt... Compléter

Permis de conduire valide mais état du titre invalide. Posée par Sisterfly, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sisterfly - 1313 vues Suite à un accident commis seul, le 22/02/2023, avec comme circonstance aggravante conduite en ayant consommé de l’alcool et consommé du stupéfiant, (donc positif au tests), j’ai écopé de 6 mois de suspension. j’ai fais tout les... Compléter

Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brayhart - 1312 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter

Document ref7 Posée par lulu, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lulu - 1277 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... Compléter

On me laisse reprendre le volant positif et rentrer chez moi Posée par Thomas592, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thomas592 - 1237 vues J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police... Compléter

Procès-verbal de la police judiciaire Posée par Moi, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FARRAJ - 1226 vues Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de... Compléter

Procès verbal Posée par Jess, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1214 vues Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne... Compléter

Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ? Posée par Frederic, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Frederic - 1191 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... Compléter

Comment s'applique les 9 mois de suspension ? Posée par lydie85, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1191 vues Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. j'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. une semaine après, je dois signer une notification de suspension... Compléter

Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe Posée par Dbo78, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1161 vues Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/l d’air expiré. j’ai été relaxé des poursuites pénales par le... Compléter

Récidive suspension Posée par Clem33510, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem33510 - 1131 vues Mon fils s’est vu suspendre son permis pour 3 mois le 05/01/24 (alcoolémie à 0,5) . il n’a toujours pas de convocation au tribunal : est ce normal ? il a fait toutes les démarches et a retrouvé son permis le 05/04/24... Compléter

Questions sur jugement délits routier Posée par Hatzian, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Haztian - 1122 vues Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et... Compléter