Une question en droit des successions ?

J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma...

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Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants...

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives...

J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel...

Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation...

Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en...

Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la...

-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été...

Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui...

Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon...

Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci...

Nous sommes 3 frères et soeur , pouvez-vous nous dire si on doit diviser la valeur de la maison en 3 parties égales ou si on doit laisser la quotité disponible à la personne qui a reçu la maison ? vous remerciant par avance pour...

J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession...

Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci...

Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité...

Mon frère a partagé la maison de ma mère de façon inégale. légalement j'ai doit à la moitié , mais il s'est octroyer 140 m carre et me laisse 77 m carre de surface au sol que puis je faire avant la clôture de la...

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance...

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation...

Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la...

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

Voila suite au dc de ma mère nous avons été obligé de prendre un notaire pour la succession - que du liquide compte bancaire- j ai entrepris toutes les démarches aux divers organismes retraites secu mutuelle...

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??...

Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive...

Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui...

Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui...