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Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 8718 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter |
Don annuel aux enfants. Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2358 vues Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à... Compléter |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7009 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Action retranchement Posée par Vievie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vievie - 2664 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... Compléter |
Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2540 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... Compléter |
Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires Posée par tedmatandre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tedmatandre - 2376 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la... Compléter |
Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAmpadaire01 - 2427 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... Compléter |
Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2611 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter |
Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier Posée par jerome, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6379 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... Compléter |
Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2572 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter |
Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 2925 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter |
Succession enfant adopté Posée par racagel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racagel - 2230 vues Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire... Compléter |
Acte de partage avec accord à l'amiable Posée par CitoyenS, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1818 vues Au décès de notre père ma sœur et moi avons déjà signé avec notre belle-mère l'acte notarié qui définit les parts d'héritage que chacun doit percevoir, à savoir 3/4 pour les enfants issu d'un premier mariage et 1/4... Compléter |
Indivision avec ma fille Posée par meunier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2138 vues On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain... Compléter |
Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 2712 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter |
J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3024 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre |
Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3033 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter |
Mise en demeure Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2179 vues Famille de 9 enfants donc l'un d'entre eux est décédé. celui ci avait 4 enfants donc sa part revient aux quatres enfants. le souci est le suivant, je fais parti des 4 enfants et on a eu vent d'une maison à vendre du... Compléter |
Succession bloqué Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaja - 3913 vues Suite au décès de mon père mes demis frères et ma belle-mère sont venu une fois chez le notaire pour récupérer l'assurance vie et la retraite de mon père,depuis ils ne répondent plus pour venir signer le partage des fonds.on ne sait... Compléter |
Règlement des frais d entretien d un bien immobilier Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne - 4059 vues Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?... Compléter |
Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AKPAP - 3532 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter |
Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire Posée par Bricolou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bricolou - 2647 vues Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... Compléter |
Re estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession Posée par Ricou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3570 vues Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... Compléter |
Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8563 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter |
J'ai 89 ans et je souhaite faire un don à 1 de mes enfants Posée par Clélo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2139 vues Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse... Compléter |
Obligation par l'enfant de mon compagnon de vendre bien acheté en commun Posée par MYME 55, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2130 vues Je vis en couple depuis 15 ans avec mon compagnon. sa santé se dégrade et il est envisagé de le placer dans une maison de santé. nous avons acheté une maison (70 % pour moi et lui 30 %). sa fille veut récupérer l'argent de la... Compléter |
Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b Posée par Meek, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meek - 3947 vues Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette... Compléter |
Droit de succession à fils unique. Posée par francklin67, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francklin67 - 2934 vues Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre... Compléter |
Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dim77 - 3865 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter |
Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans. Posée par Gérard Maro, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3542 vues Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... Compléter |
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