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La succession de nos parents durent depuis 2012 (mère) et 2016 (père). le couple Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3110 vues Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée... Compléter

Succession d’un grand parent par un enfant mineur au nom de son père décédé Posée par acaro, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6008 vues Mon mari est décédé en 2015 nous avons un enfant mineur (8ans) le père de mon mari est décédé en mai 2017 un notaire m’a prévenu par courrier en janvier 2018 du décès du père de mon défunt mari, grand père paternel de mon enfant... Compléter

Frais notariés à la charge d'un légataire Posée par ROMAIN5962, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROMAIN5962 - 4501 vues Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament... Compléter

Dons Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gros - 4494 vues J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien... Compléter

Problème suite à une donation Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionel - 5178 vues Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... Compléter

Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ? Posée par fvo7, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fvo7 - 6587 vues Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon... Compléter

Indivision Posée par stéphane, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stéphane - 4008 vues Suite au décès de mon père en 2010, je possède en indivision avec mon frére et ma soeur une maison, ma mère en a l'usufruit. ma mère est en hepad depuis octobre 2016, je précise qu'elle est sous tutelle. la maison de ma... Compléter

Liquidation de la communauté non faite Posée par Louloutte, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloutte - 4851 vues Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon... Compléter

Succession interrogations Posée par philippe78000, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe78000 - 4366 vues Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe... Compléter

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6087 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Suite à succession faite en 2000 existe t-il des recours? Posée par Perip25, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perip25 - 4467 vues Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j... Compléter

L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér Posée par Bichette, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette - 4743 vues Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... Compléter

La recevabilité d'une rétractation à une renonciation à succession Posée par Ingrid, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ingrid - 6363 vues Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... Compléter

Donation du vivant d'un parent Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10508 vues Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... Compléter

Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5478 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre

Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 5279 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... Compléter

Donation avant sucession Posée par MATCHAMAT, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MATCHAMAT - 4888 vues Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue... Compléter

Succession de cousine germaine Posée par Louis, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6119 vues Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les... Compléter

Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans Posée par Cécile Rose, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5473 vues Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... Répondre

Questions sur refus de successio Posée par geoffrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par geoffrey - 5094 vues Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... Compléter

Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE - 5039 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Delai pour une succession Posée par madame, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5739 vues Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament... Compléter

Gestion d un bien immo indivision successorale Posée par Larage, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5787 vues Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela... Compléter

Division de terrain Posée par Dav, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 5336 vues Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux... Compléter

On me demande de refuser une sucession pour mon fils Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5199 vues Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver... Compléter

Prêt familial notarié non remboursé dans la succession Posée par Etain, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Etain - 7072 vues Mon mari a vendu un bien immobilier en juillet 1987 un million (1000 000) de francs et a prêté cette somme à son fils via le notaire qui a vendu ce bien. il y a donc un acte notarié pour ce prêt qui stipulait que ce prêt ne sera... Compléter

Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5580 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Droit du conjoint survivant Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephangv - 5129 vues Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?... Compléter

Indivision Posée par Vivie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivie - 5096 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... Compléter

Est-ce de la compétence d'un avocat ? Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5625 vues J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... Compléter