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Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HOUVER - 4030 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... Compléter

Problème de heritage Posée par amory, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4071 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... Compléter

Quelle est la durée maximale pour refuser une succession ? Posée par Sosso, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4149 vues J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... Compléter

Succession Posée par lolo37260, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4003 vues Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire... Compléter

Comment faire pour payer un devis mortuaire Posée par amauryne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3983 vues Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci... Compléter

Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3989 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter

Mise sous tutelle ou curatelle Posée par poisonpen, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 6224 vues Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?... Compléter

Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5496 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4766 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait Posée par loulou01, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou01 - 19289 vues Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma... Compléter

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