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Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1464 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Cesar - 1047 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3050 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3002 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 1004 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5218 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1721 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2656 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 908 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3585 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1568 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter

Impots Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1426 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Taxe foncière Posée par FC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3095 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2267 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced Posée par Deces, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TABET - 2002 vues Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... Compléter

Fiscalité déménagement france / espagne Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3152 vues Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... Compléter

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2308 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter

Revenus fonciers : comment limiter les impots ? Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5882 vues J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à... Compléter

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9331 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5175 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter

Parts fiscales et unités de consommation en cas de demi-part supplémentaire Posée par Quid, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 778 vues Je suis informée que, selon l'article 194 du code général des impôts, qui établit "le nombre de parts à prendre en compte pour la division du revenu imposable...", mon nombre de parts fiscales de 1,50 équivaut à 1,5 unité de... Compléter

Fiscalité pour une activité franco - suisse Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3350 vues Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3538 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Ifi Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2632 vues En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 955 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2653 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter

Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6427 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter

Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2425 vues Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 717 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Indivision et taxe fonciere Posée par Gcac, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE MAO - 1506 vues Nous sommes 2 indivisaires en indivision successorale depuis 6 ans et redevables d'arriérés de taxe foncières. chez le notaire rien n'a été actée. je lis que la taxe foncière devrait toujours être établie au nom de notre... Compléter