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Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître radovitch - 9855 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3412 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gui58D - 1373 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mabini - 2024 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3331 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syl - 4280 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 6866 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter

Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!! Posée par vivie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivie - 4959 vues Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai... Compléter

Csg non résidents Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 7948 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo - 1400 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 6769 vues Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?... Compléter

Déchéance paiement fractionné Posée par France54, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par france - 2673 vues J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... Compléter

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2204 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 1807 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mat7575 - 1740 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2214 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter

Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2460 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter

Paiement impots Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4378 vues Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer... Compléter

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1634 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Prescription dette centre des finances publiques Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2188 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Compléter

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4547 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra29 - 1634 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4310 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2213 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wasabill - 2716 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisil - 3999 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1633 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5635 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 768 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1748 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter