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Homologation convention parentale avec audience Posée par Berna04, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2231 vues Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au... Compléter

Naturalisation par mariage Posée par Naiim, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Naiim - 1456 vues Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement... Compléter

Action en justice pour hospitalisation sous contrainte abusive Posée par Franceguy, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franceguy - 1194 vues La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures... Compléter

Signalement abusif de la part du père Posée par Papierre, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1126 vues Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps... Compléter

Mon avocat prend des honoraires alors qu il etait mis en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HASS - 1162 vues Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers... Compléter

Recours contre un coobligé Posée par @Twilight0912, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par @Twilight0912 - 1102 vues Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )... Compléter

Acte de separation sous seing prive Posée par HASS, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HASS - 1194 vues Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer... Compléter

Comment faire valoir mes droits d'héritage face à ma soeur ? Posée par VincentG, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par VincentG - 1076 vues Ma mère a eu un avc et est entrée à l'hôpital la nuit du 21/01/2024 au 22/01/2024, puis est décédée le 27/01/2024. ayant été mis de côté du début de l'accident jusqu'à encore aujourd'hui par ma soeur et son... Compléter

Garde alternée peut-on déménager à l’étranger ? Posée par SZBA, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SZBA - 1138 vues Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si... Compléter

Ma fille de 20 ans partie de la maison il y a 3 ans veut revenir vivre chez moi Posée par Korine, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Korine - 1161 vues Ma fille vaut revenir chez moi alors qu on ne s'entend pas du tout. elle ne veut pas travailler et ne fait rien de ses journées. elle va me faire vivre un enfer. ai-je le droit de refuser son retour... Compléter

Repartition frais scolaire Posée par AurorePierrot, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AurorePierrot - 1231 vues Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation... Compléter

Probleme de visa Posée par DBP, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DBP - 1092 vues Je recherche un ou une avocate serrieuse, compétente, sur alger pour un problème de visa. mon époux ne peut pas obtenir de visa depuis 2013. le consulat ne dit pas pourquoi. je suis de nationalité algérienne et française. dans... Compléter

Compte rendu d'audition d'enfant Posée par Karen, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kayenka - 1312 vues Mon fils a été entendu le 22/02/2023, à sa demande. une décision a été rendue le 11 mai 2023, retirant la garde du père. je souhaiterai pouvoir avoir accès à ce compte rendu pour mieux comprendre ce que mon fils a vécu chez son père et... Compléter

Attestation faits mensongers jaf Posée par Malabuena, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malabuena - 1760 vues Dans les conclusions de la partie adverse une attestation d un témoin déclare des faits qui sont faux pour le jaf dans le cadre d une garde d enfant. les conclusions ayant été adressées quelques à peine avant le jour de l audience... Compléter

Pension alimentaire en cas de départ à l'étranger Posée par Tony, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tony - 1279 vues La mère de mes enfants mineurs compte partir à l'étranger, en algérie. est-ce que je devrai continuer à payer la pension alimentaire ? merci... Compléter

J ai le droit d avoir un avocat pour les enfants Posée par MOIS 12, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MOIS 12 - 1425 vues Je suis suivie par une pericultrice pour information preocupente pour mes enfants alors quil ne sont pas du tout en danger j ai le droit de me faire aider par un avocat... Compléter

Abandon droit parentaux Posée par ALTK, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par antho26 - 1290 vues Voilà pour résumer l'histoire : le papa de ma fille (elle a 10 ans)a disparu du jour au lendemain en nous abandonnant totalement, y compris concernant ces obligations paternelle depuis plus de 5 ans mais sans aucune démarche... Compléter

Demande d'hospitalisation sous contrainte sans urgence Posée par Franceguy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franceguy - 1284 vues J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident... Compléter

Non présentation d'enfant Posée par Pell, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pell - 1466 vues Mon fils m'a révélé à plusieurs reprise que son père lui aurais fait des attouchements (doigts dans les fesses, manger son kiki etc..) j'ai décidé de porter plainte en mai 2023. après "enquête" m'a plainte à été... Compléter

Mensonge au jaf Posée par Amkj, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amkj - 2103 vues Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux... Compléter

Retour en métropole Posée par LILI, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LILI - 1646 vues Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9... Compléter

Interdiction de sortie de territoire Posée par Alina, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alina - 1327 vues Dois-je être informé si une interdiction de sortie de territoire est imposée à mon enfant mineur pour la france? si oui, de quelle manière serai-je informé(e) ?... Compléter

Dénoncer par voie de presse les manquements graves de la direction d'un ehpad Posée par Franceguy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Franceguy - 1677 vues Je suis tutrice à la protection d'une majeure résidant en ehpad et la direction de l'établissement a commis de graves manquements à l'égard de cette majeure( non respect de ses droits fondamentaux, maltraitance... Compléter

Comment récupérer mon argent Posée par cricri, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cricri - 1375 vues En 2014 on m a demande de faire un virement de 2000 a une personne qui s'appelle carmela anna carbonne sauf que je l ai contacté cette personne et veut pas me rendre mon argent... Compléter

Demande de mesure éducative Posée par Laulolau, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laulolau - 1276 vues Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne... Compléter

Jugement non signifié Posée par Harkos, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Harkos - 1172 vues Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le... Compléter

Modification d'une donation d'usufruit Posée par biba, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par biba - 1179 vues Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère... Compléter

Problème de couple pacser Posée par Marco, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marco - 1232 vues Je suis pacser avec ma femme on a 2 enfants , j’ai un problème de religion dans la couple avec elle . elle m’´impose sa religion musulmane dans notre couple et à nos enfants aussi , elle veut pas que nos enfants mangent du porc... Compléter

Position avocat Posée par Nena60, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nena60 - 1334 vues J'aurais une question particulière. je souhaitais savoir quelle serait la position légale d'un avocat dans la situation ci dessous: si mon enfant, à qui son père a demandé de mentir devant un juge (propos mensongers au... Compléter

Menace du papa de mes enfants Posée par Lolita166, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolita166 - 1210 vues Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les... Compléter