Une question en droit de la famille et des personnes ?

Sur mon jugement il est notifié que les droits du papa sont suspendus la moitié de toutes les vacances scolaires année paire. donc j'aimerais savoir pour les vacances dèté le papa doit prendre ses enfants à quelle période...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

Ma fille n'étant pas reconnu par son père j'ai quelques questions. ayant un ami qui vit avec nous quels sont les démarches à faire pour qu'il puisse l'amener sans soucis a l'hôpital par exemple ? ma...

Mon fils c est fait agresser avec un couteau sous la gorge avec des traces et les voisins ce sont fait agresser et casser la voiture par les mêmes jeunes de 17 ans environs car il aie simplement sorti sur son palier quand je suis...

J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

Suite au décès de mon père, ma mère qui se sentait seule et déprimée a rencontré un homme qui au fil du temps l'a éloigné de nous (ses enfants) et l'a complètement manipulée au point qu'elle a vendu sa maison et a...

Mon frère ne m'a pas avertis du décès de mon père, et avec ma tante a vider l'appartement de mon père, on m'a conseillé de déposer une plainte chose que j'ai mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. quel...

J'aimerais savoir comment faire pour annuler ma demande de transcription faite il y a plus d'un mois...

Je suis suivie par une pericultrice pour information preocupente pour mes enfants alors quil ne sont pas du tout en danger j ai le droit de me faire aider par un avocat...

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

Suite à la séparation de mon fils et de ma belle fille, je ne peux plus parler ni voir mes 2 petits enfants agés de 8 et 10 ans .quels sont mes recours ? j'habite la région parisienne et mes petits enfants au havre...

Papa d'un garçon de 14 ans, je verse une pension de 325 euros pour un salaire de 2800 euros. sa maman a décidé de l'inscrire dans un lycée privé et de me demander la moitié. or, mon fils a fait une excellent parcours dans...

Je suis dans une situation assez difficile , le père de mes enfants met des photos des enfants sur les réseaux pour se faire passer pour une victime « il et pn » il et violent avec les enfants et moi même et depuis quelques mois...

Comment prouver que mes enfants sont en danger psychologique avec leur mère?...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

Je suis actuellement en s.i pour ma fille ordonné par le juge des enfants, j'ai été convoqué par l'enquêtrice, celle-ci m'a appris que la mere de ma fille à confier au juge que j'étais le père de ses 2 dernière...

Séparé depuis 7 ans et nous avons une fille de 8 ans avec aucun jugement établi . elle habite avec moi depuis le début et va chez son père un week-end sur deux depuis ses 3ans et pendant la moitié des vacances depuis ses 4 ans par...

J'ai fait une reconnaissance prénatale avant la mère. elle refuse que l'enfant porte mon nom à la naissance. en a t-elle le droit ?...

Je me permets de réécrire sur le présent site car vous m?aviez été d?une très grande aide concernant mon interrogation la première fois concernant le manquement de signification du jugement de divorce dans le cadre d?un...

Je suis papa d'une petite fille. a la suite du jugement, je peux profiter de ma fille tous les samedis des semaines paires et tous les dimanches des semaines impaires. le problème est que ma fille m'a été remise par un...

J'ai deux filles d'une précédente union. je paie la pension alimentaire depuis un jugement en 2018. toutefois, je n'ai pas indexé le montant de celle-ci au fil des années. lors d'une demande de changement de mode...

Mon ex conjoint n est pas venu chercher notre enfant vendredi pour ses vacances il habite à 130 km de mon domicile j'ai la garde principal et lui un dvh ai je le droit de refuser de lui donner si il se manifeste ? merci de vos...

Séparée du papa depuis 9ans pour violences conjugales. garde 1we sur 2 moitié de vacances depuis ses 6ans. noah, qui a 15ans maintenant née chloé,a révélé sa transidentité en mai. son père ne l'accepte pas. insultes, renie...

Ma mère a été mise sous sauvegarde de justice avec mandataire judiciaire pendant le confinement et à l'audience j'ai été nommée tutrice à la personne mais pas "encore" aux biens. la juge des tutelles n'avait pas...

Je suis franco brésiliènne et je me suis mariée en france en mai 2015, avec un brésilien/portugais. il était divorcé au brésil, mais, au portugal, il est toujours marié (ses documments ne sont pas à jour) est-il possible de...

Mon mari à un fils âgé de 13 ans qu'il n'a pas reconnu, on verse à sa mère 150€ /mois plus nous payons les aller retour en avion quand il vient nous voir. nous avons 2 enfants 9ans et 4ans. j'aurais voulu savoir...

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

Lorsqu'on dénonce de l'inceste le jde ou le jaf demande à ce que l'ase suive le foyer de la mère protectrice. lorsque l'assistante sociale vient avons nous le droit de faire venir l'huissier étant donné que...

Mon ex-compagnon est chauffeur de car et lui arrive d'être absent pendant la semaine. il a été établie par le jugement comme quoi le papa doit me prévenir le vendredi soir par mail de son planning ainsi que de ses jours de...