Une question en droit de la famille et des personnes ?

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

Je vais tâcher d être clair et concis...ma fille de 22 ans est partie faire ses études à 300km de chez sa mère et ce,depuis 2 ans. je paie,comme stipulé sur le jugement de divorce sa pension alimentaire ainsi...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Je suis grand-père et ma fille est divorcée. ma petite fille de 13 ans dis que je lui dois 500 euros qui était dans sa tirelire chez moi.hors aucun argent était dans cette tirelire.elle dis que son père va porter plainte contre moi...

à toutes et à tous, le voisin (qui est un ancien conseillé de la mairie) est venu dans ma cour le 26/06/2021 (sur une propriété privée) pour me harceler de questions et me donner des ordres : il y a l'entreprise a qui est venu...

Merci de vos réponse nous allons lancer une requête conjointe avec homologation de la convention parentale pour que mon fils revienne . en attendant la décision pouvons-nous le faire revenir chez nous car la relation est très...

Mon ex par un jugement du tgi de fin 2016 a la garde de mon fils. j'ai un droit de visite tous les 1er, 3eme et 5eme week end du mois à défaut d'accord amiable. ce qui est très difficile à mettre en place au regard de la...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...

La mère de mes filles déménage pour la scolarité de ma plus grande fille mais mon autre fille refuse de partir et veux venir vivre chez moi biensur la mère si oppose. ma fille en pleure car elle me veux pas partir en sachant que...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

Mon fils est gere par un avocat est ce normal qu il ne lui donne que 40 euros la semaine merci de me donner une reponse...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

Le père de mon fils me harcèle quotidiennement de message etc, il veux m’interdire de continuer à mettre notre fils à l’école (en cause le pass sanitaire) il est violent dans ses propos et ne respecte en rien la décision de justice...

J'ai porté plainte contre mon le père de notre fils il a était entendu part les gendarmes. ils me dit que les gendarmes lui on dit qu'il pouvait reprendre son fils , mes je ne suis pas au courant de quoi que ce soit pas...

Voila je vous explique la situation au mois de février dernier je suivais une formation et au sein de cette formation j'ai lié une amitiée avec une personne qui étais en france depuis seulement quelques années(elle venait...

Par contrat de mariage (1999) ma mère avait décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendrait à son époux en propriété, et 50% en usufruit. or, au décès de celui-ci, son notaire réclame 25% de...

Mon futur ex-mari refuse de donner tous les documents de salaire ou autre document au juge de la des affaires familiales. qui doit payer l'instruction pour la recherche d'information concernant mon...

J'ai appris avec preuve que mon conjoint m'a trompé avec une mineur a qui il a fait faire des choses immorales (trafic et consommation de stupéfiants vol sans effraction faveur sexuelles particulières...) depuis que...

Suite à ma séparation il y a un an, je suis passée devant le jaf début juin 2021 qui m'a accordé la garde des enfants. le papa a le droit de les avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances. le jugement ne sera...

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

Nous sommes, avec ma sœur, propriétaires indivis de la maison de nos parents dcd. aucun des deux n'occupe cette maison. puis-je m'opposer à la location de cette maison ?...

Mon conjoint et moi avons reçu une opposition à mariage et on aimerait obtenir une main levée, quelle est la démarche à suivre. merci...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

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Le père de mon enfant réside à 800km de nous. j’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement jaf d’un droit de visite progressif. il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses...

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...