Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous habitons à 200 m de l'école de mes filles de 9 et 10 ans, dans un quartier pavillonnaire sans route à traverser. je souhaiterais que mes filles reviennent seules de l'école sur mes semaines de garde, pour les exercer...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

J'ai un jugement en vigueur qui stipule je cite précise que dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin...

J'ai signé un contrat de garde alternée en espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à londres). j'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les...

On me demande de partir le 11 08 j'envoie ce jour un courrier au juge des affaires familiales quel est le délai pour avoir un retour merci...

Demande de l enfant bientot majeure 29 nov 2003 demande de la mere adoptive adoption pleniere de mme et moi meme alors marié divorce prononcé la mere et l enfant me demande d annuler l adoption pleniere ce que...

Ma mère est en ehpad pour démence sénile suite avc en 2015. son état s’est aggravé en 2020, 1er confinement. ma sœur, personne de confiance, a fait des travaux d’amélioration et fait de la déco en fonction de ses propres goûts dans...

Mon conjoint ne respecte pas la garde alternée prévue par le jugement. organisation demandée par mr qui prévoit une garde alternée 1 semaine sur 2 mais il ne le prend pas toujours pendant ses semaines. que puis je faire? dois je...

Ma fille de 11 ans en garde alternée chez moi a transgressé mon ordre. sa mère l'a appelée pour qu'elle vienne se promener avec elle et des relations qu'elle recevait ce jour là chez elle, en me courcircuitant...

J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du...

Ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . nous voulons les...

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...

Je souhaite annuler l'adoption de ma nièce que j'ai adopter en afrique...

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants. en 1976, nous nous étions fait donation entre epoux.: m x a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers...

Mon fils de 8 ans veut retourné vivre chez ça maman depyis que j'ai récupéré ca garde. depuis il nous en fait vivre a ma femme et moi meme de toute les couleur. non respect, violence, mensonge, vol etc... suis je en droit de...

Pouvez vous me dire comment s opposer à une décision du jaf quand on pas de avocat merci...

L'ex compagnon de ma fille, père biologique de leur fille, mais celle ci porte le nom de sa maman auquel le père a rajouté le sien plus tard. ce dernier va se marier avec une divorcée qui a 2 fils mais pas de fille. elle a dit...

Merci pour vos réponses. mon conjoint a un fils de 7 ans qu’il n’a vue que très peu enfants et n’a plus eu le droit de garde. aujourd’hui c’est son anniversaire le petit a 8 ans. ils sont passer au tribunal, mon conjoint ayant...

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

J ai été condamné suite violence conjugale en mars dernier j ai pris 8 mois avec sursis et m abstenir de paraitre au domicile de mon ex je suis seul proprietaire de ce bien et j ai deux enfants que je reçois un week end sur deux et...

Divorcée, je suis en garde alternée du mardi soir au vendredi soir et un week-end sur 2. ceci est notifié dans la convention de divorce. mon ex veut désormais une garde alternée une semaine sur 2 du lundi au lundi afin de profiter...

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

Le tribunal a indiqué un droit de visite et d'hébergement de l'enfant la deuxième fin de semaine de chaque mois du vendredi 14h au dimanche 12h : le mois d'août 2021 commence le dimanche 1er. la 2e fin de semaine...

Voila 4 ans que je suis séparée du papa de mes garçons, 7 et 9 ans en fin d'année. en décembre 2020, nous sommes passés au tribunal à sa demande pour qu'il obtienne une garde alternée. sachant que depuis notre séparation...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...