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Modification exceptionnelle d un horaire fixé à l amiable mais qui respect le j Posée par Chocolat, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chocolat - 1494 vues Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de... Compléter |
Restitution véhicule Posée par Valmanu, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1701 vues En pleine séparation avec mon compagnon, ni marié juste en colocation, me réclame la voiture qu il a acheté pour remplacer la mienne, l acte d achat et la carte grise à mon nom. a t il le droit merci... Compléter |
Avocate et décision jaf non cohérant Posée par Coco31, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Coco31 - 1868 vues Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Marylou172604, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marylou172604 - 1568 vues Lors d'une audience avec le jaf, j'ai accepté la proposition de pension alimentaire. hors mon ex conjoint n'a pas déclaré tout ses revenus.et je ne suis plus d'accord comment exprimer mon désaccord avant le... Compléter |
Mon ex conjoint veux ce présenter chez moi sans mon autorisation Posée par Renkin, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Renkin - 1690 vues Le père de ma fille de 14 ans, a acheté des billets de trains pour que ma fille passe les vacances chez lui. actuellement elle y passe ses vacances. suite à énième conflit, le père de ma fille m'annonce annuler le billet... Compléter |
Une infraction dont a été victime une personne disparue Posée par Ève, il y a 1 an dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ève - 2089 vues Je m'appelle clara. je voudrais savoir comment la loi résoud les cas dans lesquels une personne disparue a été victime d'une infraction après l'établissement de son acte de décès... Compléter |
Omission de certains revenus de mon ex devant la cour d appel Posée par Cerise84, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour... Répondre |
Denonciation saisie Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roland - 1429 vues Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien... Compléter |
Saisine attribution Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1186 vues En cas de saisine attribution,le debiteur est il informé avant saisine sur son compte ?... Compléter |
Couple franco-indien: signature d'un contrat de mariage français depuis l'inde Posée par Hadouk, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hadouk - 2178 vues Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que... Compléter |
Pension alimentaire Posée par sophie, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophie - 1610 vues Ma fille de 18 ans est partie, suite a une dispute, vivre chez son père, le 11 décembre, il m a payé la pension alimentaire du mois de janvier, suite a un mail de ma part le menaçant de faire intervenir un huissier, depuis il ne... Compléter |
Gardes d'enfants Posée par béa63, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par béa63 - 1615 vues Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons... Compléter |
Dois je dénoncer un membre de ma fratrie Posée par 21.Juillet, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la... Répondre |
Mariage sous le régime tunisien : peut-on se remarier sous le régime français? Posée par Lunina, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lunina - 2217 vues De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... Compléter |
Autorité parentale conjointe non respectée Posée par EmmaBelle, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1293 vues Le père de mes filles est juge à pointe à pitre en guadeloupe, nos deux filles vivent avec lui. nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille de 13 ans a été hospitalisée car elle avait des envies suicidaires et se... Compléter |
Achat ordinateur Posée par Sand, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1266 vues J'ai acheter un ordinateur à ma fille de 16 ans pour ces cours car il lui en faut un. est ce que le père a obligation de payer la moitievm... Compléter |
La garde Posée par Dann, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1247 vues Que se passe t'il quand ma mère porte plainte contre mon père car il m'a garder trop longtemps... Compléter |
Garde de mon fils Posée par Patou1234, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1762 vues J'élève seul mon fis depuis 10 ans, mon ex veux le récupérer,il a fait sa demande auprès du jaf. il m'a reprocher beaucoup de chose que j'étais alcoolique, prise de sang qui démontre le contraire, que je... Compléter |
Procédure abusive jav Posée par JackFwi, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackFwi - 1899 vues Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?... Compléter |
Étranger né dans une ancienne colonie Posée par hadibnr@gmail.com, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hadibnr@gmail.com - 1334 vues Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit... Compléter |
Me concernant Posée par Ania, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ania - 1321 vues Maître je viens vers vous pour vous demander de m'éclaircir, actuellement je suis chez ma sœur et a chaque fois que je rentre dans l'immeuble le régisseur m'interpelle avec des questions exemple dans quelle... Compléter |
Le pere peut il prendre notre bb de 2 mois sans domicile ? Posée par Rlo, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rlo - 1300 vues Voilà mon mari est parti depuis janvier 2023 et a fais des aller retour pendant 1 an en novembre 2023 notre fils est né ça faisait 1 mois qu'il été revenu vivre à la maison a 1 mois et demi de notre fils il est reparti ça fai... Compléter |
Contribution garde Posée par Fred37250*, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître Criniere - 1214 vues Je rebondis sur une question posée hier par une maman. je prends en charge ma fille 3 semaines/mois 75% (2 semaines d'affilées chez moi + une semaine internat (seuls les frais d'hébergement et de repas sont partagés) car... Compléter |
Véhicule que j'ai acheté carte grise mise au nom de mes parents Posée par ROCPAS, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1684 vues J'ai acheté un véhicule en 2018 que j'ai immatriculé au non de mais parents ma mère voulais payer l'assurance pour me remercier de les aider mon père avait la maladie alzheimer j ai parcourait 400//600km par mois et... Compléter |
Ma sœur refuse de me rendre mes affaires Posée par Viviii, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1161 vues J’ai stocké chez ma soeur des affaires (vins et congélateur), le temps que ma maison se construise. aujourd’hui nous sommes fâchée et elle refuse de me les rendre que puis je faire ? merci... Compléter |
Déménagement à 800km avec mon fils Posée par Daphnée, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2094 vues Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez... Compléter |
Opposition Posée par Dino, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dino - 1669 vues Je veux faire une opposition car mon dossier est bloqué à nantes pour polygamie alors que je suis divorcé. pouvez-vous m'aider à résoudre ce problème merci beaucoup cordialement... Compléter |
Vivre en france Posée par Nationalité française 1997, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nationalité française 1997 - 1468 vues Je suis de nationalité française (binational) , je suis mariée depuis janvier 2021, avec un algérien et nous vivons en algérie, j’ai demandé ma transcription de mariage et je l’ai reçue ainsi que le livret de famille, la question... Compléter |
Jugement et execution de la condamnation Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roland - 2018 vues Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il... Compléter |
Mesure d'éloignement Posée par Oudeur, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par M57905790m - 7929 vues Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne... Compléter |
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