Une question en droit de la famille et des personnes ?

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

Je suis papa d un bébé de 2 mois et suis séparer de la mère de puis plus d 1 mois . elle vient de m annoncer que je ne suis peut être pas le pere car elle a une relation non protégé avec un homme . j ai déclarer mon fils...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

Mon pere agé de 86 ans s'est marié en algerie le 17 novembre 2018 et décédé le 1er janvier 2019 avec une femme algerienne agée de 54 ans. elle accosté mon pere dans une mairie a alger, pour se proposer de devenir son épouse. très...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Je suis séparée de mon ex depuis bientôt 1 an, à notre séparation, il est parti vivre à 300km en récupérant l'appartement de sa mère. il avait décidé que j'aurais la garde et lui un dvh 1we sur 2 avec la moitié des...

Une saisie au jaf est encours car j'avais la garde de ma fille et demandais une pension a la mère la date du rdv est le 10/05/2019 mais depuis le 8 février a la demande de ma fille et de sa mère ma fille est partie chez elle...

Séparé de mon conjoint qui a quitté le domicile suite a des violences conjugales, je vis seule avec mon fils de 3 ans. il voit son pere 1 fois ou 2 par semaine .  mon loyer etant trop eleve pour oe salaire que je percois et ne...

Séparée de mon compagnon depuis 2012 en garde partagée pour nos fils âgés aujourd'hui de 15 et 20 ans. l ainé vient de quitter la fac aura une allocation chômage d environ 850 € par mois car il a travaillé auparavant et le...

Suite à une saisie sur salaire, j'ai trop verser la pension alimentaire à la mère de mes enfants d'un montant de 600€ , qui avait continué par virement automatique. puis je les récupérées et comment?...

Je suis divorcé de mon ex-conjointe depuis 5 ans. nous avons une fille de 13 ans pour lequel j'ai un dve de 1w/e sur 2 et 1/2 vacance scolaire. j'habite en ile de france et mon ex conjointe avec ma fille dans le nord...

Mon fils qui vit chez sa mère dont je suis séparé vas avoir 16 ans. y a t il un moyen afin que je lui verse sa pension alimentaire directement à lui et plus à sa mère? peux être au travers d'un compte en banque bloqué à son...

Je suis maman de 4 enfants et je vis en concubinage es que j'ai droit de partir de l'appartement avec mes enfants sachant que lui il est à reconnu...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Je me heurte à une grande difficulté. depuis que le père de ma fille a rencontré sa nouvelle compagne il n'est plus du tout présent pour sa fille. il est devenu toxique et maltraitant alors qu'avant il était un très bon...

S'il vous plait,qu'est ce qu'un certificat de non remariage plus precisement? merci...

Pouvez-vous m’éclairer sur l’interpretation du juge car mon avocate n’en ai pas capable le juge condamne mon ex mari à me verser la somme de 400€ par mois pour l’éducation et l’entretien de mon fils. par ailleurs, les frais...

Monsieur, madame, j'ai une question par rapport aux répartition de biens dans le cadre d'une polygamie, comment cela se déroule t'il? existe-t'il différents régimes matrimoniaux dans le cadre d'une polygamie? merci d'avance pour...

Un nouveau jugement est intervenu concernant la garde de mon fils. a priori, selon les informations communiquées par mon ex mari, depuis le 5 décembre, une garde alternée est mise en place, les semaines paires du vendredi au...

Un couple pas mariè ayant deux enfants 8 ans et 13 ans est il obligè de prendre un avocat pour organisè la garde alternè des enfants apres leur separation etant donnè qu il n y a pas de conflit entre eux sur ce sujet merci de votre reponse...