Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une personne qui a été condamnée de 4 mois avec sursis pour violence conjugale et dans ce cadre là peut-il être condamné pour non respect de ses engagements lors d’une vente immobilière, en l’occurrence la...

Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre...

J'ai besoin de votre aide et surtout de vos conseil😥 je suis belle mère d'un petit garçon qui va avoir 4ans. mon conjoint est passer au tribunal pour la garde de son fils il ya deux ans maintenant et nous avons...

Nous avons le fils de mon conjoint en garde alternée. son fils vient chez nous en semaine paire et chez sa mère en semaine impair et le changement de domicile s’effectue le lundi. nous avons des doutes concernant les dates de...

Mon ex vient d'avoir la garde de notre fils et moi un dvh classique mais autorité parentale conjointe. j'ai fait une demande d'adjonction de nom d'usage pour mon fils. puis-je demander à réexpédier...

Mon fils a besoin de soin reconnu handicapé il doit faire des séances ergoterapeute psychologue que je règle seul et maintenant s'ajoute la psychomotricité le papa versé une pension de 60 euro il a un salaire de 1500 net mes...

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

Mon conjoint est séparer de la mère de sa fille et ont a su par une personnes qu'elle laisse sa fille de 8ans se promener seul dans les rue de sa commune et le soir souvent vers 21h, est-ce qu'il es possible de déposer...

Je me trouve dans une problématique très rare. j'ai divorcé par consentement mutuel le 04 avril 2019. la mère a la garde des enfants. j'ai un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie du périscolaire au...

J'ai déposé une demande de revalorisation de pension alimentaire et une date d'audience a déjà été validé. cependant je souhaite savoir s'il m'est possible de l'annuler pour raisons personnelles. merci de...

Suite à notre divorce par consentement mutuel, mon ex mari doit me verser une pension alimentaire mensuelle de 150€ ( nous avons deux enfants). je perçois actuellement l intégralité des allocations familiales. il en demande la...

Je viens vers vous car j' ai eu une dispute avec mon ami. j ai fait des crises de spasmophilies, j ai eu des bleus. je l ai accusé et suis allée porter plainte ou main courante, car à la fin de mon audition, l opj m a demandé si je...

Mon ex femme qui a la garde principal de nos enfants a décidé de quitter la région où nous vivons pour partir à plus de 500km. sans emplois depuis plusieurs années et sans connaître le région où elle a déménagé, elle m'a...

Je demande un élargissement des droits de garde je suis de papa suite à une enquête sociale l'enfant veux plus me voir la maman dis qu'elle est pas contre pour me laisser plus la petite par contre elle est toujours dans...

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

Il y 2 ans, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. il y 6 ans mon père est décédé et puis, il y 6 mois, ma mère est décédée egalement. au moment de l'héritage suite a la vente de la maison de mes...

Mon ex conjoint devait me ramener mon enfant la seconde moitié des vacances mais il refuse. les forces de l'ordre n'ont rien voulu faire et m'ont conseillé de venir le chercher à l'école le jour de sa rentrée...

Nous allons changer les clauses de droit de garde des enfants en assignation référé devant le jaf. sous cette forme d'assignation, mon ex-épouse ne me demande de pension alimentaire dans sa procédure. doit-on fixer pension à...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Séparé depuis 5 ans avec jugement. j'ai subit des menaces et harcèlement pour divers motifs notamment la pension alimentaire dû par mon ex conjoint père de mes deux enfants. j'ai eu fait main...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

Juger pour des violences conjugales parce que dans le passé c 'est arriver a mon compagnon et a son ex. cela dit aujourdhui il fait son sursis qui est tombe à cause du fait qu il était alcoolisé qu il a voulu danser avec moi...

Mon compagnon est incarcéré jusqu'au 26 janvier 2023, il a demandé un aménagement de peine le 04 juillet, toujours pas de retour si ce n'est que le juge d'application de peines est revenu vers moi pour me demander si...

Mon ex femme à eu un retrait totale de l'autorité parentale de ma fille qui à 9 ans . mon ex femme à totalement disparu de la vie de ma fille depuis 2016 , elle avait refait sa vie dans le bas de la france...

Il y'a 1 an mon conjoint m'a quitté alors que j'habitais chez lui je participe aux frais de la maison , nourriture, travaux etc et nous avons 3 enfants un soir il m'a dit c'est fini il était alcoolique et...

Je souhaiterais savoir de quelle façon les avocats reçoivent les documents du dossier du tribunal, on m'a dit qu'ils avaient un logiciel interne sur lequel ils recevaient directement les documents, est-ce toujours le cas?...

Voilà j'aimerais savoir si c'est normal que pendant les grandes vacances scolaires mon ex mari a changé le fonctionnement cette année du coup nous n'avons pas nos 15jours complètement chacun juillet et idem en août...

Voilà je vous expose mon interrogation, j'ai eu un jugement mais sur le jugement il n'es pas clair c'est pour cela que j'ai des interrogations. je vous décrit précisément ce qu'il es notifié : "dit que les...

Nous sommes passés en référé lorsque mon fils avait 5 mois, du à son jeune âge et sa prématurité il en a été conclut un droit de visite restreint de 3h le mercredi et le samedi au domicile de la grand-mère paternelle, de 14h à 17h...

Je suis séparé j'ai 3 enfants porteurs d'handicap. le papa a un droit de visite de 4 h 1 week-end sur 2. mes enfants on besoins d'un suivi régulier visite médecin ect... le papa ne participe en rien ne se sent pas...