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Monopole de location de partitions de musique Posée par musigratos, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par musigratos - 2957 vues Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions. exemple concret: l'éditeur... Compléter

Litige intermédiaire compagnie aérienne Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2955 vues J'ai acheté un billet d'avion le 26 novembre 2020 auprès d'un intermédiaire (mytrip) avec la compagnie aérienne condor. l'avion a été annulé le 30 novembre et la compagnie aérienne à remboursé... Compléter

Credit consommation Posée par Le breton, il y a 3 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2955 vues Pour un litige sur un crédit à la consommation... Compléter

Démarche pour droit de rétractation avant réception de l'achat. Posée par Sansso, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sansso - 2955 vues J'ai effectué un achat sur un site de vente en ligne, je n'ai pas encore reçu ce dernier. divers événement récent mon amenés changer d'avis sur cet achat. je vais sur le site pour annuler ma commande et j'ai un... Compléter

Delais de retractation Posée par Jo 26, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2955 vues Une ste a pris rdv par te téléphone pour inspecter la charpente du toit à l'issue il a était convenu de traiter la charpente après reflection puije me rétracter et dans quel delais... Compléter

Responsabilité civile Posée par SCZ31, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2954 vues Je suis en procédure avec une assurance pour le remplacement d'un ordinateur endommagé par un ami. je sais que le dossier va être validé dans les prochains jours après plusieurs échanges. la validation a été confirmée à mon... Compléter

Encaisser un chèque Posée par Antonybp, il y a 3 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2954 vues Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au proprietaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun... Compléter

Assurance auto Posée par Shahay, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aaaeeeiii - 2954 vues Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau... Compléter

Facture creche Posée par Laureen-31, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2954 vues Mon fils est dans une micro crèche privée et depuis quelques mois la situation se dégrade mais ce mois-ci c'est le pire. non respect du projet pédagogique depuis plusieurs mois mais aussi mise en danger de la santé de mon fils... Compléter

Hors délai ou pas Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 2954 vues Nous avons signé un bon de commande le 26/10/2020 sans nous en apercevoire nous l avons remarqué ce soir 09/11/2020 les commerciaux sont venus chez nous le 26/10/2020 nous venons de revoyez le bordereau de rétractation par accusé... Compléter

Livraison d'un frigo en échange d'un autre garant Posée par Josy, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josy - 2934 vues Mon frigo garanti 5 ans est tombé en panne au bout de 2 ans but m'envoie donc une carte ''cadeau'' d'une somme équivalente au prix de cet appareil.je vais donc en magasin pour acheter un autre frigo... Compléter

Centre leclerc refuse de me rembourser un téléviseur neuf qui ne fonctionne pas Posée par Chico, il y a 1 mois dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 2934 vues J'ai acheté un téléviseur tucson pour noël pr l'offrir et en voulant l'installer, je me suis aperçu que l'écran présentait un défaut lors de la configuration ( bande noire sur le haut de l'écran) je suis... Compléter

Commande payée et ... silence total ! Posée par moniroje, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2912 vues J'ai acheté un chapeau sur un site allemand, octobre 2020 par virement bancaire.... a part des réponses automatiques cause coronavirus, rien... ai envoyé 2 lettres recommandées avec accusé de réception:... Compléter

Annulation bon de commande cuisine Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2895 vues Après réflexion je souhaite annuler un bon de commande effectuée dans un magasin jeudi 7 janvier quelles sont les possibilités hormis celle du non obtention du crédit ?... Compléter

Paiement par chèque Posée par Nacre, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2894 vues Un commerçant n'acceptant habituellement que les paiement par carte bancaire et espèces, peut-il refuser le paiement par chèque lors d'une panne informatique rendant inutilisable le terminal carte bleue, obligeant le client à régler... Compléter

Responsabilité vendeur professionnel Posée par papou, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papou - 2894 vues Le vendeur professionnel est il responsable d un problème de climatisation 5 jours après la livraison et doit il prendre en charge la remise en état?... Compléter

Hébergement Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2859 vues Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci... Compléter

Comment annuler une commande que l'on vient de payer sur un site ? Posée par Prisca, il y a 9 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2853 vues Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux... Compléter

Mon ex me demande de l'argent Posée par Luciole, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2843 vues Cela fait un an que mon ex m'a quitté, plus de contact depuis, et aujourd'hui il me demande de participer aux frais concernant les charges revues à la hausse par l'agence de la maison que nous louions ensembles sur... Compléter

Salle de sport et loi chatel Posée par missgueriguette, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par missgueriguette - 2817 vues Voulant préparer un concours dans lequel il y a une partie sportive, j'aimerai m'inscrire dans une salle pour m'entraîner. cependant, si je n'ai pas les écrits de ce concours, je ne serai pas convoquée aux... Compléter

Demande de remboursement de location de voiture suite à retard de vol Posée par Armelle sass, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2812 vues Mon vol volotea avait été annoncé avec 1 heure de retard au départ de strasbourg. le 13/12/2022 vol strasbourg nantes) j'ai prévenu l'agence de location à l'aéroport de nantes que j'arriverai en retard. ils ont refusé de m'attendre... Compléter

Rétractation pour achat d'un canapé Posée par Mamou, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon - 2776 vues J'ai acheté un canapé le 26 mai, chez my meubles 31, rue curial, pour la somme de 1 100 euros que j'ai demandé à payer en 6 fois. je l'ai acheté sur place et il n'est pas encore livré. j'ai versé un acompte de 200 euros. je voudrais me... Compléter

Retard de livraison d'une cuisine Posée par didou13118, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2763 vues Le cuisiniste repousse sans arrêt la livraison de ma cuisine puis-je annuler cette commande... Compléter

Ordonnance titre exécutoire de 2002 signifié en 2021 Posée par Dominica05, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominica05 - 2746 vues Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en février 2021 , d'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 (par pv de recherches infructueuses ) en 19 ans, je n'ai eu aucunes saisie... Compléter

Retaractation achat vehicule d'occasion accompte Posée par alloah1, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2745 vues Récemment j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion avec un cheque d'acompte de 1000 euros (pour l'instant non encaissé). sur le bon de commande il a été stipulé qu'il s'agissait... Compléter

Musiques pour "gagner de l'argent" et "être en meilleur santé" Posée par Alirafe, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DI GALANTE - 2744 vues Je conseille un ami qui lance une entreprise sur le thème de la spiritualité. parmi ses produits, il y a des musiques, qui peuvent faire "gagner de l'argent" et "avoir une meilleure santé". "il suffit de les écouter". des gens... Compléter

Tromperie sur l'achat d'une paire de chaussures à un particulier Posée par Doms01, il y a 3 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doms01 - 2718 vues J'ai acheté en novembre 2021 une paire de chaussures a une personne sur le site vinted. la personne indiquait que ces chaussures étaient en taille 38, lorsque je les ai reçues je les ai portées une journée et j'ai chuté avec, j'ai... Compléter

Droit de rétractation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2715 vues J'ai passé une commande d'un canapé ds un magasin . 4jours après j'ai changé d'avis à cause de la couleur et du temps pour le réceptionner (4 mois) j'ai versé 30pour cent du montant de la commande. ai je le droit de me rétracter? et puis je... Compléter

Diligences effectuées Posée par Dominica05, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominica05 - 2639 vues Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais... Compléter

Renseignements Posée par Johnny, il y a 7 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2606 vues Je souhaiterais savoir car sfr me menace pour une ligne jamais consommer et une lettre de huissier non envoyer en ar dois je en tenir compte. car j'ai appelez et me dise que pour 158€ il faut pas obligatoirement de requête du... Compléter