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Vente maison Posée par Hfauvette, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hfauvette - 4727 vues Excusez moi de vous déranger, je suis séparé (non marié non pacsé) on avait acheté une maison ensemble, on a trouvé un acheteur depuis 3 mois on doit signer le 28, mon notaire vient de m appeler pour me dire que la banque venait de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Louer mobile home sur terrain privé Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2376 vues Ai je le droit de louer un mobile home sur terrain privé ou faut il que je mette mon propre mobile home et loue un terrain privé ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Erratum d'un pv Posée par Nouchka, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nouchka - 2093 vues Est-ce que je peux demander en tant que pcs de faire un erratum sur le pv d'ag suite au fait que le syndic a tenu compte des votes par correspondance du bailleur social (majoritaire) sans respecter les 3 francs car sans les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déclaration préalable de travaux refusée Posée par Zo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Zerna - 5290 vues Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de... Compléter |
Récupérer l'hlm de ma sœur? Posée par Gogo73, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 5691 vues Ma sœur, vit avec ses 2 enfants dans un f3 hlm, elle va surement déménager l'année prochaine elle voudrait me le céder (nous sommes un couple pacsé) je voudrais savoir qu'elle était les conditions pour que ça soit... Compléter |
Copropriété : que faire d'une grosse somme d'argent gagnée suite à un procès Posée par Tania, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1833 vues Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil après décès de mes grands-parents Posée par Maximind, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Union libre séparation et frais de notaire Posée par Nan, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renaud*33 - 14773 vues Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Concours à la force publique Posée par Sandra, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3967 vues Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Compromis de vente caduque, que devient le ccmi? Posée par Mme Gelnot, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mme Gelnot - 2003 vues Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous demandera 5% d’indemnité si nous ne lui fournissons pas un document... Consulter la réponse deMaître cotto |
État des lieux de remise de clef pour la cave j ai eu 3 clefs Posée par Falcoisacoffe38, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1141 vues Sur mon bail cette cave n est pas mentionnée, mais mon état des lieux de remises de clef précise 3 clefs pour la cave est ce que mon bailleur a le droit d y pénétrez à sa guise sans avoir prévenu de sa visite au préalable ainsi que... Participer |
Dates offre d'achat Posée par Mirlitoune, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 364 vues Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Humidité etat des lieux d’entree Posée par Tariqm, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues J’espère que vous allez bien. c’est la première question dans ce forum, j’ai besoin de votre aide pour un sujet d’un appartement que j’ai loué il y a 10 jours. dans l’état des lieux d’entrée j’ai mentionné qu’il y a un soucis... Consulter la réponse deMaître cotto |
Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier Posée par municoulouse, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will_339 - 11317 vues Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant... Participer |
Louer un appartement tout en étant propriétaire d une maison Posée par mya, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues Je suis propriétaire de ma maison. mon nouvel ami a des difficultés pour louer un appartement en étant seul. nous souhaiterions donc louer un appartement les 2 sachant que lui y vivrait en continu et moi quelques jours par mois... Consulter la réponse deMaître cotto |
Appel de fond pour travaux utilisé par le syndic pour autre chose Posée par Jordane, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 8032 vues Nous avons une copropriété avec un proprietaire tres clairement fraudeur professionnel, qui ne paye pas ses charges depuis plusieurs année et doit aujourdhui 20.000 euros. cette personne est evidement absente des lieux et... Compléter |
Report d audience abusif Posée par Kate, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2612 vues Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu... Compléter |
Donation Posée par EV, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EV - 2252 vues Est-il obligatoire pour faire une donation en nue propriété de parts de sci, à des enfants, de passer chez un notaire... Participer |
Renouvellement d'une astreinte échue Posée par wolfram, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 6326 vues Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la... Compléter |
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ? Posée par fitarou, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 709 vues Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le terrain de notre hlm Posée par Jemedemande, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jemedemande - 2615 vues Aujourd'hui, j'habite dans un hlm. il s'agit d'un grand logement avec en fond, un terrain. en raison de manque d'outillages, ce terrain est resté pendant quelques années à "l'abandon". depuis quelques... Consulter la réponse deMaître Balme |
Temps réparation équipement défaillant location Posée par Oumaima, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumaima - 1567 vues Je suis en location appartement chez une agence depuis janvier 2023. les plaques de cuisson sont tombés en panne le 14 juin 2023. j'ai informé l'agence par mail et m'ont dis qu'ils vont contacté le sav. le 26... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande et encaissement des honnoraires avant la signature du bail Posée par Locataireencolere, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître cotto - 2391 vues Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un... Compléter |
Indemnité de jouissances Posée par Sandvge, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues En passant par mon expert de mon. assurance habitation puis-je demander au bailleur une indemnité de jouissances du à un problèmes de sinistre qui perdure... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Travaux non declares sur un bien en indivision Posée par DB34, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DB34 - 2330 vues Ma grand mère qui a la maladie d'alzeihmer est propriétaire d une maison en indivision avec ma tante et moi même. l usufruit de la maison appartient à ma grand mère. ma tante est aidant de ma grand mère, sa tutrice dans le cadre d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un terrain lot a mais propriétaire ajoute des clauses après signature Posée par Liane, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liane - 1389 vues Nous avons déjà signé la promesse d'achat en septembre 2022 pour l'achat d'un terrain à construire (lot a). nous sommes dans le cas d'une vente parfaite. nous avons eu notre permis de construire depuis 2 mois... Consulter la réponse deMaître FARE |
Indemnisation bailleur (dommages locataire) Posée par Laure, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laure - 5915 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abondant de logement Posée par ulgar, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mélia - 5735 vues J'ai porter garon pour mon frère, il avait son tribunal correctionnel au mois de septembre 2014 il s'est enfui, il n'a ni donner preavis, ni donner les clefs et les a remis à son copain, mon acte de caution solidaire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Loyers impayées Posée par BEGUE, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4550 vues J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy... Compléter |
Peut on ignorer la demande de congé d'un propriétaire? Posée par François, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 1900 vues Je suis actuellement locataire et j'ai reçu un sms de mon propriétaire qui souhaite récupérer son bien pour y habiter. j'ai remarqué que mon contrat se termine le 24 mars, et que le propriétaire doit me faire signer sa... Consulter la réponse deMaître cotto |
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