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Expertise Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2644 vues Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il... Compléter

Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ? Posée par Palestrina, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 29701 vues Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine Posée par Amelie, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amelie - 2904 vues Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre son appartement à son enfant mineur Posée par Gnia, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gnia - 963 vues Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1722 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter

Dalles bois balcon non fixées Posée par Claire, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1415 vues Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais... Compléter

Haies du voisin Posée par MAX, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1028 vues Mes voisins ont planté il y a quelques années des haires à 80 cm de la limite de propriétée et les ont laisser pousser à plus de 2m50 je leur ai demandé de couper ils refusent quels sont mes droits... Participer

Peut-on avancer la date de l’audience Posée par Christel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2298 vues Nous voulons construire notre maison et nous sommes en froid avec nos voisins qui nous ont assigné car pour eux nous aurions pris une petite parcelle de leur terrain, on parle de moins de 10cm. seulement les géomètres expert nous... Participer

Si aucun accord existe til une procédure judiciaire Posée par adeline, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3138 vues Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de... Compléter

Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1995 vues Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Proprietaire Posée par Elodie87, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1182 vues Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le... Consulter la réponse de Maître cotto

Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1632 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter

Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier Posée par Marina, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marina - 2322 vues Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2311 vues Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. ma mère n'habite pas avec moi. j'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel... Compléter

Comment puis je récupérer mon bien immobilier ? Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5228 vues Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs... Consulter la réponse de Maître BOREL

Enlever non sur bail hlm Posée par Nini31, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1707 vues Je suis séparé depuis 6 ans et donc plus dans le logement hlm avec mon mari j ai un autre bail a mon non vivant seule comment faire?... Participer

Mariée et seul l epoux a signer sur le bail Posée par Poupsy, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1744 vues Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit maison suite décès conjoint Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 7961 vues Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5... Consulter la réponse de Maître cizeron

Remboursement de caution Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1220 vues Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infiltration et refus de l asssurance Posée par Julio83, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julio83 - 2085 vues Voici mon problème : je suis en copropriété et depuis peu j ai des taches de moisissures au plafond de ma salle de bain . j ai donc écrit à mon syndic de copropriété qui a écrit à l'assurance car la garantie dommages-ouvrage... Participer

Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1773 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter

Mon mari a un terrain par vente licitation Posée par zoé, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 8710 vues Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour... Compléter

Doutes Posée par patricia, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2154 vues Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vice caché chaudière Posée par J-B, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jb - 2649 vues J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la... Consulter la réponse de Maître cotto

Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6529 vues J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat... Consulter la réponse de Maître cotto

Rupture de pacs pas de droit de solidarité Posée par ODah, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1357 vues Nous avons signé un bail en avril 2015, deux colocataires. nous n'étions pas pacsés. en 2015 nous nous sommes pacsés. en juin 2023 le pacs a été rompu. si je quitte le logement avec mon enfant, je suis le père, est ce que la... Participer

Rupture d'accord Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5075 vues Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de... Consulter la réponse de Gutierrez

En matière immobilière Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2156 vues Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière... Compléter

Location Posée par titiaudrey, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1743 vues étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?... Consulter la réponse de Maître cotto

Bail professionnel / état des lieux Posée par MarieA, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1588 vues Mon bail professionnel est arrivé à terme l'année dernière au bout de 9 ans. quelques mois après le propriétaire m'a fait signer un nouveau bail pour le même bureau. il y est indiqué "cuisine équipée" sans autre... Participer