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Comment obtenir ma decision de justice "urgent" Posée par cathyl13, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyl13 - 4706 vues Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens... Consulter la réponse deMaître ZARRIN BAKHSH |
Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 4802 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revente bien immobilier en psla Posée par FrancoTunisien, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2602 vues Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, pourra-t-on être exonérés de payer la différence de tva pour un bien acheté il y a 2 ans en psla?sous quels délais devrait on payer (ou non) cette tva le cas échéant?.si nous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Provision sur charge Posée par Audeey, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1371 vues L’agence immobilière m’a prit 90€ sur une caution de 450€ jusqu’à la je comprends concernant la provision sur charges . après multiples appel j’apprends que l’assemble général a eu lieu en janvier .. nous sommes en juin et aucune... Consulter la réponse deMaître cotto |
Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katia - 2101 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci non immatriculée Posée par La Encina, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Encina - 1649 vues Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attribution logement social puis refus Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 6044 vues Un logement social nous a été attribué en novembre 2020. par la suite on nous a fait attendre plusieurs semaines pour récupérer les clefs de cet appartement car la porte était bloquée et condamnée suite à un squat. en janvier... Participer |
Mon avocat se retourne contre moi au lieu de me defendre. Posée par Jack, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edith44 - 10136 vues J'ai beneficier avec l'aide juridictionnelle d'un avocat designé . cet avocat est inerte. il ne me conseille pas. il ne fait que le "facteur" (référé, demande d'expertise , il prend mes document il les envoi a... Participer |
Donner un congé Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2412 vues Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Travaux rénovation, procédure amiable Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yoyo - 8167 vues Lors d'échange sur ce forum sur un problème de travaux mal exécutés avec une maitrise d'oeuvre qui ne veut rien savoir, on m'a conseillé de tenter un règlement à l'amiable. notre avocate nous proposait une... Participer |
Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2020 vues ... Compléter |
Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 5636 vues Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Plancher en copropriété qui s'affaisse Posée par Domino, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher... Consulter la réponse deMaître cotto |
Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-philippe31 - 2492 vues J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Certificat de ramonage maison Posée par doudou, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par doudou - 1442 vues J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir... Consulter la réponse deMaître cotto |
Expertise Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2792 vues Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il... Compléter |
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ? Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30041 vues Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine Posée par Amelie, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amelie - 3257 vues Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre son appartement à son enfant mineur Posée par Gnia, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gnia - 1244 vues Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1947 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter |
Dalles bois balcon non fixées Posée par Claire, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1632 vues Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais... Compléter |
Clause d’irrévocabilité Posée par cricri9512, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri9512 - 1465 vues Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Haies du voisin Posée par MAX, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1170 vues Mes voisins ont planté il y a quelques années des haires à 80 cm de la limite de propriétée et les ont laisser pousser à plus de 2m50 je leur ai demandé de couper ils refusent quels sont mes droits... Participer |
Peut-on avancer la date de l’audience Posée par Christel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2400 vues Nous voulons construire notre maison et nous sommes en froid avec nos voisins qui nous ont assigné car pour eux nous aurions pris une petite parcelle de leur terrain, on parle de moins de 10cm. seulement les géomètres expert nous... Participer |
Contentieux immobilier Posée par GENIA, il y a 12 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1473 vues Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si aucun accord existe til une procédure judiciaire Posée par adeline, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3453 vues Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de... Compléter |
Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2296 vues Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Proprietaire Posée par Elodie87, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1423 vues Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1920 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter |
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