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Ouvriers de mon voisin qui passent et modifient notre toiture sans permission Posée par caro62250, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 9919 vues Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Annulation d'un compromis de vente pour réseau d'eaux usées non raccordé Posée par Narber, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Narber - 1749 vues Le 30 novembre, je dois signé l'acte définitif pour l'achat d'un bâtiment à usage commerciale et je voudrai savoir si je peux annulé la vente pour défaut d'information sur le non raccordement du bâtiment au... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vîager occupé n'a pas déclaré un sinistre toiture Posée par Pasteur, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1337 vues Découvert du sinistre grêle 13mois plus tard car l'occupent du viager refuse que je visite la propriété gros dégâts sur toit mon assurance refuse la prise en charge car j'ai acheté 1mois après la grêle les dégâts étaient... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + doute sur partie privative Posée par Immobilier2024, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Immobilier2024 - 2256 vues J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement carrelage location Posée par Pawilix, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pawilix - 1152 vues À ce jour nous avons fait un premier état des lieux avec le propriétaire qui nous signale que deux carrelages de salle de bain son détérioré , hors nous voyons bien que les deux carrelages sont décollé suite à une infiltration dans... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivie - 13520 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter |
Rajout ordre du jour à ago sci Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1307 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. j’ai reçu de ma mère la convocation pour l’ago du 30 août en lrar. il est porté à l’ordre du jour sa... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demander un loyer a l'ex conjoint occupant la maison Posée par tifenn, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard - 21110 vues Je suis propriétaire d'une maison ( qui est en vente )avec mon ex conjoint qu'il continue à occuper il ne semble pas pressé de la vendre et refuse de baisser le prix. pendant ce temps je suis obligée de rester vivre chez... Participer |
Interprétation de paiement sur impayés Posée par Tonyo86, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1307 vues Je fais face à une situation complexe avec mon propriétaire et j’aurais besoin de conseils juridiques. en 2018 et 2019, j’ai accumulé des mois de loyers impayés, totalisant 3000€. À partir de la moitié de 2019, j’ai commencé à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ? Posée par michèle84, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michèle84 - 12119 vues Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Résiliation mandat de vente immobilière signé par les deux époux Posée par Lélé, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1761 vues Nous avons signé un mandat avec mon époux avec une agence immobilière il y’a quelques mois afin de vendre notre bien car nous divorçons. je souhaite résilier ce mandat. mon mari n’est pas d’accord. est ce légal si je le résilie... Consulter la réponse deYAZDI |
Responsabilités de l'administrateur provisoire quant au bail professionnel Posée par Ed, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ed - 2089 vues Un administrateur provisoire a été nommé à la place de l'entreprise, locataire d'une sci, pour reloger les personnes qu'elle hébergeait. a la fin de sa mission, sans prévenir le bailleur de la date de son départ des... Consulter la réponse deMaître cotto |
Porter plainte pour tapage Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 1922 vues Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?... Compléter |
Loi hoguet : estimation payante et-ce normal ? Posée par Kitty78200, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2427 vues Suite à des démarches demandées par notre notaire, nous devons faire estimer notre bien immobilier dans le cadre d'une succession. nous avons trouvé deux agences immobilières dont l'une est payante environ 200 euros... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ravalement remboursement trop perçu après vente du bien Posée par kiki, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2441 vues J'ai vendu un appartement avant la fin du ravalement mais j'ai payé tous les acomptes à la copropriété. il reste un solde et le syndic a remboursé le nouveau propriétaire. puis je être remboursé du trop perçu au lieu de... Participer |
Déblocage partiel de fonds séquestre Posée par Elisa, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par christian - 1991 vues Première question : notre constructeur de maison en contrat ccmi demande le déblocage partiel des fonds séquestres alors que toutes les réserves ne sont pas réalisées et levées. a t-il le droit de procéder ainsi ? a-t-il le droit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Non remise de clés et paiements de loyers Posée par Kris_stella, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1386 vues Un bail et un état de lieux (sans avoir vu le logement) ont été signés électroniquement à ma place par une amie qui avait accès à ma boite mail et qui m'aidait dans ma recherche de logement. celle-ci ne m'a pas informée... Participer |
Modification règlement de copropriété Posée par Helen, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4526 vues Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4825 vues Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence... Compléter |
Demande départ anticipé avant fin de contrat -appartement en ss-location meublé Posée par Pseudo2808, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1225 vues Actuellement, je vis dans un appartement que j'ai sous-loué par le biais d'une agence immobilière. dans mon contrat, la sous location meublé est jusqu'à janvier 2024. cependant, j'ai récemment reçu une lettre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin qui menace de nous faire "expulser" de notre logement locatif Posée par Geronimo78, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 3303 vues Mon mari et moi somme locataire d'un appartement en rez de chaussée d'un immeuble en banlieue, nous somme tout les deux sur le bail. mon mari fume (cigarette et parfois cannabis) sur le balcon pas plus de 3x par jour. le... Participer |
Revision de loyer commercial Posée par pat, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 2989 vues La dernière révision de loyer date de 2012 elle n'a pas été faite en 2015 suite à la venue d'un nouveau locataire en septembre comment faire le nouveau calcul sur quel indice se baser sachant que le dernier calcul avait... Participer |
Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GENIA - 2175 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter |
Après contestation du congé pour reprise Posée par Mr, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr - 1334 vues Que faut t’il faire après la contestation du congé pour reprise, c’est le propriétaire qui doit saisir le tribunal ou le locataire ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis Posée par marc, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marc - 4723 vues Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer... Consulter la réponse deDiogene11 |
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cécile57 - 13222 vues Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Cheminée enlevée - mitoyenneté conservée ? Posée par gregan, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1207 vues Je reprécise une question car le problème est compliqué. mon voisin a démonté sa cheminée et le conduit sur mur mitoyen il y a 27 ans. et il n a rien remis garde t il la mitoyenneté au niveau du conduit ? merci beaucoup merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec propriétaire pour loyers impayés. Posée par Crystal, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1065 vues J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'un arrêté au tribunal administratif. Posée par morena, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par morena - 1577 vues La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vol et degradation de preuve et bien immobilier, arpentages fantaisistes Posée par Allu Maurice, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Allu Maurice - 6952 vues Maitre, mon voisin m'a volé et detriut ma borne separative et au bout de trois expertises, les géomètres experts n'ont toujours pas trouvé l'emplacement réel de ma borne, a des visions différentes. entre le premier et... Compléter |
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