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Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pascaline - 2220 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître artu |
Responsabilite vice cache Posée par sp240, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sp240 - 5476 vues J ai vendu ma maison (juin 2017)suite a un divorce. lors de mon départ (fevrier2014) tous fonctionnai (notamment le chauffage géothermique).depuis mon départ je n ai jamais eu accès a la dites maison et lors de la vente j ai... Participer |
Logement sans bail Posée par Lali, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1762 vues Nous avons quitté le logement que nous occupions depuis 2017, depuis mars 2020 nous n'avions plus de bail, suis je dans l'obligation de la payer ? merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Une embauche peut-elle avoir pour conséquence de réduire la durée d'un préavis pour rupture d'un con... Posée par Chlea8, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chlea8 - 9487 vues Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Condamnation in solidum en référé contre syndic et syndicat des copropriétaires Posée par NATACHA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues J’ai fait l’acquisition en date du 01/06/2023 de 2 lots dans un ensemble immobilier qui était sous le coup d’une procédure de référé devant le tribunal judiciaire depuis le 23 janvier 2023 (date de l’assignation) le juge les a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Destination d'un bien Posée par athenasartorio, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par athenasartorio - 2323 vues J'ai acheté au 2 ème étage d'une immauble d'habitations un "local à usage de débarras". c'était autrefois une chambre de bonne de 10 m2. il y a deux fenètres et une ancienne cheminée. mes copropriétaires partent... Consulter la réponse deMaître cotto |
Réclamation de loyer impayé Posée par Patalice, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patalice - 2365 vues Je viens de recevoir , une réclamation d’impayés de loyer datant de 2010 , et en me stipulant à défaut de régularisation pour le 31 mars 2020 nous serons dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé , y a-t-il prescription... Consulter la réponse deMaître Maury |
Clause de solidarite et état des lieux Posée par Dav, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dav - 2159 vues Mon ex conjointe est parti du logement familial le 23juillet 2020,nos deux noms figurent sur le bail,il y a dedans une clause de solidarité,suite à son départ j'ai eu du mal a assumé les loyers,je suis passé au tribunal le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de passage Posée par nono, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2160 vues Pour me rendre sur ma propriété (batiments et terrains agricoles) je passe sur une partie de la parcelle de mon voisin , celui -ci veut me réduire le passage à 2,50m alors qu'il est aujourd'hui à 3.30m ce qui m'... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locatives Posée par Ebene, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1340 vues Peut on continuer à faire payer des charges locatives pour l'entretien d'un appareil que l'on vient de changer sachant qu'il n'y aura pas d'intervention pendant un an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location ? Posée par CC, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CC - 8197 vues J’ai loué un studio et n’y vis plus. j’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an. depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Maison sur parcelle en indivision Posée par NELLE974, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NELLE974 - 2023 vues Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre... Consulter la réponse deJackT |
Responsabilités du syndic Posée par JossV, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2244 vues J'ai un souci avec le syndic de l'immeuble (foncia) concernant un local commercial que je loue. j'ai reçu il y a plusieurs semaines un appel de charges avec une facture supplémentaire pour la consommation d'eau... Participer |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1318 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter |
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ? Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13113 vues Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse deGutierrez |
Litige mur mitoyen Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2847 vues Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit de voisinage et préjudice de vue + préjudice financier Posée par Cadran, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cadran - 9937 vues Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond... Compléter |
Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ? Posée par Osea, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osea - 15961 vues Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Géomètre et notaires en désaccord sur appartenance de parcelle Posée par Esperons, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 1560 vues J'ai une question à propos d'un désaccord entre notaires et géomètre quant à l'appartenance de parcelles. je souhaite acquérir un terrain avec maison ancienne qui appartient à "la propriétaire". la parcelle de la... Participer |
Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ? Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1660 vues Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds... Consulter la réponse deMaître Firah |
Litige sci déclaration revenus fonciers Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1309 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en dividende et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conclusion en reponse de la partie adverse Posée par anthony, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par anthony - 2540 vues Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de bail. j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse. après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Renseignements étant locataire Posée par Amandine39, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1483 vues Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de... Compléter |
Frais de notaire Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myriam - 2971 vues J'ai acheté un bien immobilier il y a 3 ans en indivision avec mon conjoint. j'avais alors assuré les frais de notaire à ma charge. j'en ai les factures du notaire et mes relevés bancaires. cette démarche avait été... Participer |
Saisine juge des contentieux de la protection Posée par Jérémy, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 728 vues Je saisi le juge des contentieux de la protection pour un conflit avec mon bailleur pour les motif suivants: appartement insalubre enfant malade suite à l'insalubrité adresse fiscale de mon bailleur domicilié à mon adresse. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation du bail pour travaux Posée par berlin1977, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par berlin1977 - 2861 vues J'ai signé un bail de 3 ans le 01/12/2018 et mon proprietaire m'annonce ce jour qu'il veut faire des travaux et qu'il souhaite que je parte le 30/09/2019. peut il faire ca? quels sont mes recours merci de vos... Compléter |
Enregistreur audio ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2143 vues Puis je enregistrer de mon domicile les bruits d'impact,ou toutes autre bruits sonores gênants de mon voisin avec cet appareil zoom h1n et de les utiliser comme élément de preuve ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Refus de bornage Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 20740 vues Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Droit des prestations sociales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3016 vues J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les... Compléter |
Erreur ou fausse declaration de surface habitable Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4321 vues Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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