Perte de points Posée par Nasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6168 vues Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques... |
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Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1221 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois... |
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J'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de 6 mois de mon pdc le 30 décembre 2014 pour conduite en état d'ivresse. j'ai passé la visite médicale au bout de 6 mois pour récupérer celui-ci. entretemps... |
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Vice de forme amendes Posée par Hannanour, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2729 vues Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du... |
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Construction illegale Posée par chauchan97@aol.com, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2352 vues Mon voisin a construit illegalement deux construction dans son jardin en se servant du mur de ma bâtisse pour un de ses quatre murs en a t il le droit pae avance merci... |
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Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Perte de mon permis Posée par titi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3232 vues Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Avis retention Posée par Lole, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1332 vues Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Le 24 mai 2022, j'ai eu un accident de la route non responsable, mais j'ai refusé de souffler dans l'éthylotest : résultat : 6 mois de suspension administrative par la préfecture du 14 juin 2022 au 14 décembre 2022... |
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Permi validé avec zéro point Posée par Noupi82, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CADET - 1663 vues Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon... |
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Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet... |
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Suspension caduque ? Posée par Lefrencho, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lefrencho - 2789 vues Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires... |
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J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la... |
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Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière... |
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J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Conduire sans permis Posée par Assia, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5644 vues Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 1601 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction... Consulter la réponse de
Maître elkaim |
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Cher maitre je viens vers vous car j'ai une petite problématique, voilà : il y a 4 jours j'ai fais un refus d'obtempérer mais la police ne m'à pas arrêter, demain je suis convoqué au commissariat (contacter par... |
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Recours contentieux Posée par nauld, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2667 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Problème suspension permis Posée par T.T, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par T.T - 1119 vues J’ai eu une suspension de permis le 30 juin 2024 pour alcool au volant pour une durée de 6 mois ( suspension administratif lettre 3f ) le 12 septembre rdv devant le délégué du procureur pour validation de ma composition pénale... |
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J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous empire de stupéfiant, en juin 2021. après mon passage au tribunal, les 6 mois de suspension ont été confirmés et la date de fin est fixée le 19/01 prochain. j'ai passé... |
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Suspension de permis Posée par Hp, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NYlaw - 5776 vues Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai... |
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