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Audience et ordonnance penale Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2320 vues Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse de Maître Minier

Corrélation suspension permis administrative et judiciaire Posée par Unco.nito, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Unco.nito - 3747 vues J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6... Participer

Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant Posée par Lydia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 24270 vues Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Suspension stupefiant Posée par Camille, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chabalouuu - 4124 vues Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je... Compléter

Document ref 7 Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1659 vues J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Erreur de procédure permis Posée par Mymyhup, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1683 vues Au mois de juin je me suis fait arrête avec 0,8 ( donc 1g6). petit problème je n'ai jamais reçu le papier de la rétention venant de la préfecture. les policiers m'ont rappelés 3jours après et m'ont rendu mon permis... Participer

Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale Posée par Sdb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fendt512 - 4449 vues J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Permis gardé par la gendarmerie Posée par SoAb, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simon - 3142 vues J'ai eu un retrait de permis (plus de points). lors d'un contrôle de police, la gendarmerie m'a donc demandé de déposer mon permis de conduire au poste (chose faite, document à l'appui). 6 mois après je tente de... Participer

Mon ancien permis papier de 1998 Posée par David, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2407 vues Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lettre 48 si recue après stage Posée par Malou, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1665 vues Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Test positif à la cocaïne sans consommation Posée par Megane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8428 vues Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension permis Posée par Cgd, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SABILELLAH - 2686 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois avec ead en décembre 2019 celle ci se finit en juin 2020. je n’ai pas installé l’ead en raison du coût. cependant j’avais eu une convocation au tribunal en mars mais le jour du tribunal... Participer

Amende Posée par XD.TVRN, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2515 vues Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Excès de vitesse de + de 30km /h Posée par Diego, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Paris - 3180 vues Je me suis fais flasher sur une route à 80km à plus de 110km/h je sortait d'un péage d'autoroute et il n'y avait aucun panneaux indicateurs de flash (je ne sais pas si il doit être indiqué obligatoirement d'un... Participer

Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis) Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine82496 - 3437 vues Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Amende en belgique Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOURCHENIN - 5937 vues Suite à une amende pour excès de vitesse en belgique (56 pour 50km/h) qui a eu lieu en 10/2014 nous venons de recevoir une convocation devant le tribunal en belgique nous nous sommes empressés de régler cette amende de 60€ par... Compléter

Arrestation alcoolemie Posée par Maw, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3483 vues Y a t'il une date limite de convocation au tribunal ? explication: cela fait 1 an que je n'ai pas de nouvelle. je me suis fait prendre en taux d’alcoolémie a 0,9 (1,8 gr) la voiture était en moteur a l’arrêt suite a un... Participer

Amende plus retrait point feu rouge à vélo Posée par dimitri la douille, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4136 vues Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Suspension de permis violé Posée par Jojo, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1542 vues Jai été contrôlé en octobre dernier positif au canabis et du coup fait l'objet d'une suspension de 6 mois , malheureusement j'utilise mon vehicule pour aller travailler et me suis fait controler et jai violé mon... Compléter

J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant Posée par Sofiane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofiane - 2248 vues J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis... Consulter la réponse de Maître Maury

Test salivaire Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yo - 17318 vues Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que... Participer

Échange de permis de condui Posée par Achraf tounsi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4211 vues Ça fait longtemps que j essayé d avoir un rdv pour échanger mon permis de conduire tunisien contre un français mais le site est bloqué est ce que c possible d envoyer mon dossier par courrier merci... Participer

Conduite sans permis sous alcool et stupéfiants pour la première fois Posée par Atgmohamed, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2829 vues Je me suis fait contrôlé mardi soir car j'étais en panne sur la route., malheureusement ce jour il n'y avait pas de transport ni personne pour me ramener chez moi sous alcool et stupéfiants j'étais en panique et... Compléter

Suspension de permis Posée par David 59, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rémy - 2466 vues Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications. Posée par Eva77, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2285 vues Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu... Consulter la réponse de Maître MALARET

Date de fin de suspension Posée par Tomtomea, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tomtomea - 2737 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de permis suite à un excès de vitesse le 10 mai à 00h00. j'ai reçu l'imprimé 3f qui mentionne ma suspension de 5 mois suite à l'infraction du 10 mai. ce papier à été... Participer

Vitesse excessive eu égard des circonstances Posée par Mademoiselle, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2063 vues Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Contrôle stup contre expertise non proposée Posée par gJeel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4649 vues Il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. c'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Annulation permis de conduire Posée par oxana, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Vice de procédure possible ? Posée par Question, il y a 16 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 893 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir demandé un avocat commis d'office lors de mon audition au tribunal après mon interpellation pour conduite sous alcool et que je n'ai vu personne pouvais faire office de vice de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO