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Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi Posée par pduv, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2086 vues J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Abus de pouvoir, passe-droit, inaction de la mairie Posée par Patoune29, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2578 vues Nous habitons un lieu-dit où il n'y a qu'une maison, la nôtre complètement isolée de tout voisin. le plus près est à 500 m à vol d'oiseau. je suis éleveuse canin et j'ai 9 chiens (berger blanc suisse). depuis... Compléter

Test salivaire Posée par Zwel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zwel - 5740 vues J aimerais avoir des information, je suis sortis ce week end avec des amis en free party je ne consomme rien car je conduit. au moment de partir j été sereine. le gendarme ma demandé si j avais consommé j ai dit non. il ma fais le... Compléter

Suspension de permis et composition pénale. Posée par Sosof35, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matex - 8973 vues Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en... Compléter

Permis de conduire permanent Posée par soso, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 3575 vues Actuellement permis de conduire temporaire de 5 ans, j'aimerais qu'il redevienne permanent .comment faire ?... Participer

Perte de points sur un permis de conduire Posée par il2, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par il2 - 2050 vues J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BOUDOT

Passage en tribunal correctionnel et avocat absent ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2028 vues Alors voilà je passe au tribunal correctionnel lundi 16 mai à 13h30 et mon avocat ne travail plus en ce moment car son épouse est a l’hôpital comment cela vas se passer ? il faut que j’y aille tout seul et demander un renvoi ? et... Compléter

Opposition ordonnance pénale Posée par Anonisco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3343 vues Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il... Compléter

Conduite sous invalidation du permis et stupefaint Posée par Max, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 4566 vues Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine... Compléter

Suspension permis de conduire suite à un contrôle alcoolémie. Posée par Telecubeis, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2013 vues Dans la nuit de samedi à dimanche en retour de boîte de nuit je passe devant ma voiture je me rend compte que j’etais mal garée. pour éviter une amande je décide de déplacer ma voiture de 100 mètres. grave erreur! la gendarmerie... Participer

Alcolémie au volant Posée par nono, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3573 vues Mon ami s'est fait arrêter le 9/11/2017 par la gendarmerie pour contrôle aléatoire, suite à cela, il s'est avéré que son taux d'alcoolémie était positif 0,65 mg /l de sang selon l'éthylotest numérique. cependant... Participer

Annulation de permis pour solde de point nul sans avoir reçu le formulaire 48si Posée par nico, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 5061 vues Sachant qu'il me rester peu de point j'ai passer un stage pour récupérer des points le 24 et 25 avril quelques jours plus tard pour être précis le 22 mai j'ai reçu un courrier de la préfecture m indiquant qu'il... Participer

Test positif à la cocaïne sans consommation Posée par babass, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nico74 - 4373 vues Voila ce mardi 15h j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de me faire un test d'alcoolémie 0 et ensuite le test salivaire qui lui a montré une réponse positive à la cocaïne et un deuxieme... Compléter

Test stup positif Posée par fm, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fm - 1794 vues Je me suis fait contrôler positif hier pour la thc et je souhaiterais savoir si j’ai un risque de perquisition à mon domicile ? sachant que je n’avait rien sur moi et négatif en alcoolémie et que j’ai reconnu l’infraction... Compléter

Permis probatoire alcool au volant Posée par DAN, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAN - 3946 vues J'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DENECKER - 6188 vues Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de... Compléter

Retrait de points et amendes par vidéos Posée par Serge45, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2384 vues Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7... Consulter la réponse de fendt512

Conduite avec récidive alcoolémie Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1737 vues Je me suis fait arrêter en janvier 2022 pour conduite sous alcoolémie… je n’es pas pu me rendre au jugement car jetait en pleine séparation et me retrouver à plus de 700 km du tribunal, ( que j’avais avisé)... Compléter

Points permis Posée par Nini, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2045 vues Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Permis français perdu en espagne Posée par romina25, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7349 vues Je habite en espagne depuis peu j'ai perdu mon permis français pourrais je avoir un duplicata?? je pense bientot revenir en france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erwan - 4113 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Permis belge en france Posée par Leo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leo - 5796 vues Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose... Consulter la réponse de Ads59

S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine? Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anonyme - 5655 vues Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Permis retiré en avril et notifié en juillet : quel délai de suspension ? Posée par permisperdu, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 1268 vues Je me suis vu retiré mon permis depuis avril 2023, je n'ai reçu la notification que le 14 juillet 2023 qui informe d'une suspension de 6 mois. etant précisé que le document de suspension de permis est daté du "14 avril... Participer

Local piscine Posée par Laurence, il y a 2 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 575 vues Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance... Compléter

Permis de conduire Posée par nono78, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention... Consulter la réponse de Maître Minier

Suspension judiciare apres une audience de police Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2587 vues Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative，donc je dois faire 1mois... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Permis suspendu avec 0 points Posée par lindsey, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lindsey - 2387 vues Mon permis ayant 8 points au moment des faits a été suspendu pour conduite sous stupéfiants en avril 2023 mais pour cause de problèmes administratifs au sein de ma préfecture, la suspension à été appliquée qu’en décembre. j’ai... Compléter

Permis annuler pour perte 12 points Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DENECKER - 4715 vues Je viens de recevoir en lettre recommandé annulation de mon permis suite à divers infractions qui fait que je n'est plus de points du tous . j'ai 38 ans 4 enfants a charge je vis seul et je travaille. comment puis je... Participer

Execution peine Posée par riquinita, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niquette - 1458 vues Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation... Consulter la réponse de Maître DAHAN