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Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6660 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans Posée par momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 8300 vues Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que... Consulter la réponse de Maître BENEZRA

Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6740 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restitution du permis de conduire apres la date de suspension Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4168 vues J'ai été condamné à une suspension de six mois pour usage de stupéfiantes , ma suspension c'est terminé le 3 décembre 2016 . qu'elles sont les démarches à faire pour récupéré mon permis ? le 28 septembre 2017 merci de... Participer

Date effective de suspension du permis. Posée par yann, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2596 vues J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Refus de priorité à une intersection de routes Posée par tittano, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1684 vues J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond... Consulter la réponse de Maître Doumi

Ordonnance penale delictuelle Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1288 vues J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5586 vues J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Prise de sang cannabis Posée par Phitou13, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phitou13 - 6903 vues J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?... Compléter

Aucune décision après 72h de rétention de permis Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SABILELLAH - 2567 vues Je me suis fait arrêté le 08/04/2020 en état alcoolique mon permis m’a été enlevé et on m’a délivré une rétention de permis de 72h mais avec la crise sanitaire le préfet n’a prit aucune décision à l’issue de ces 72h ai-je le droit... Participer

2e suspension de permis en deux ans permis probatoire Posée par Adrientolaini, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4801 vues Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)... Compléter

Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5526 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants Posée par ALEX78100, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4815 vues Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3621 vues J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite... Compléter

Commission médicale Posée par Permis, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 969 vues J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulation judiciaire du permis Posée par Kalado, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1984 vues Un de mes salariés s'est vu annuler son permis par le procureur. les éléments pris en compte sont : une première suspension de permis pour alcoolémie et une deuxième suspension pour stupéfiant. entre les deux, il avait réalisé... Participer

Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1645 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse de Maître CADET

Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance Posée par Norbert, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Norbert - 3082 vues Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis... Consulter la réponse de Maître CADET

Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 5486 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... Compléter

Jugé et plus de nouvelle Posée par Kiki0760, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 2108 vues J’ai été jugé pour alcool au volant le 11 septembre 2017 avec une amende et deux peines supplémentaires ( stage et 6 mois de suspension) a ce jour, je n’ai plus aucunes nouvelles, j’ai toujours en ma possession mon permis. quelle... Participer

Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6903 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017 Posée par User, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2586 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée... Participer

Permis a et b Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1887 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suspension de permis, pour combien de temps ? Posée par Bad, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2615 vues Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Arreté de suspension permis 1f et observations Posée par free, il y a 13 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 877 vues Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Décision de suspension avec la cour d’appel Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2014 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter

Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois Posée par arpagisa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Excès de vitesse Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Annulation permis Posée par Balex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2519 vues Voilà j'ai eu un accident de la route en cyclomoteur en étant positif au stupefiant. je roulais en cyclomoteur car mon permis avait était déjà annuler . je viens être juger 2 ans après les faits, et me condamne à une... Participer