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Héritage Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques - 4503 vues Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1514 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Peut-on effectuer une donation d'un bien issue d'une communauté non liquidée ? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1569 vues Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté Posée par Eric, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric - 4375 vues Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Héritage bloqué par un héritier Posée par Gaia77, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaia77 - 2401 vues Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non communication de pièces Posée par Canterbury, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Canterbury - 2176 vues Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déshériter un enfant Posée par cigogne, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cigogne - 1701 vues 82 ans je souhaite préparer mon testament. un de mes enfants m'a abandonnée. comment organiser mes comptes bancaires, actions, lep, etc. j'étais imposable en 2020 de 65€ et 0 les années... Participer |
Succession nouée et pourtant facile Posée par Lyly, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1629 vues Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de succession. dettes de mon père Posée par beatitude, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambi - 6804 vues Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2558 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter |
Succession couple sans enfants Posée par Marielle, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marielle - 1691 vues Mon oncle par alliance est décédé il y a 10 mois. il était veuf. ma tante est décédée en 2015. il y avait entre eux une succession au dernier vivant. ils n'avaient pas d'enfants. actuellement, il ne reste que des neveux... Consulter la réponse deJackT |
Les notaires ont chacun une diferente approche Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 2082 vues Pour quelle raison un dossier de succession n'est pas clairement balisé, chaque notaire le traite différemment (je parle de comptabilité et d'aboutissement final), ce serait en fonction de quoi ? les... Participer |
Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4135 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse dePierreleg |
Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JENKIZ - 2242 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter |
J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille ( Posée par Minette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minette - 3706 vues 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots... Compléter |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1304 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter |
Valeur d un terrain reçu en donation Posée par kit son, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kit son - 9904 vues J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Deduction don d argent dans succession Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AN93 - 2075 vues Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Bonjou maitre.sujet taxe fonciere. Posée par Rénato, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rénato - 4021 vues Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1770 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Meilleur solution pour réduire frais de succession entre oncle et niece Posée par questionquestion, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1852 vues Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10166 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter |
Peut on faire donation a ses beaux enfants Posée par Franquin24, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1900 vues Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ariel - 2219 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse dejackT |
Héritage peresur Posée par Woodstock p, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Woodstock p - 1234 vues Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage difficile Posée par skf56, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par skf56 - 6679 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter |
Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2127 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Part en indicison Posée par laurent, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par laurent - 2085 vues Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cathy - 1471 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais d'obsèques Posée par Marie 779, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1543 vues Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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