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Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2124 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse de Maître cotto

Spoliation Posée par Lola1950, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2720 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... Participer

Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7628 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de VINCENT

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2422 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Déclaration de succession et attestation immobilière Posée par Stanley, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanley - 1710 vues Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de jackT

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2187 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Changer de notaire Posée par Audelabelle, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2146 vues Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée... Participer

Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès Posée par GLOBO, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 5910 vues Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé... Participer

Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vivy78 - 1207 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer

Testament olographe pour protéger le conjoint en communauté légale ? Posée par GAJ, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAJ - 1481 vues Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Document pour créance de salaire différé Posée par Lebonc, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lebonc - 1217 vues Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... Participer

Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIMI06 - 2963 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... Participer

Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 21140 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse de Maître BAYER

Donations Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sisi - 1884 vues Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liliou - 9083 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Informations sur une successions au portugal Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 2724 vues Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor

Droit d'un coindivisaire ds une succession complexe Posée par marmottine, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gros - 1886 vues Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de l'usufruitière de refaire l'estimation de bien immobilier Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 1993 vues Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 910 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ? Posée par Gérard 83, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 83 - 3712 vues Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Taxe fonciere Posée par Chric, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2412 vues Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une... Consulter la réponse de Maître cotto

Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 8685 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation d un bien en nue propriété Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 1995 vues J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notaire Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 1141 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Comment ouvrir un dossier de succession dont la veuve ne veut le faire. Posée par Sabou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SaidB - 1737 vues On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ally - 4782 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un bien Posée par magaclem, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par magaclem - 4574 vues Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Renoncer à un héritage Posée par CréanceImpayée, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CréanceImpayée - 3978 vues Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Testament Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1867 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin de confirmation Posée par Flo, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1203 vues Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA