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Accord de principe Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après... Consulter la réponse de Maître cotto

Don à un adopté simple Posée par aucun, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1605 vues Je desire donner 30.000 euro à mon fils adoptif (fils de mon epouse) puis-je le fa ire sans autres formalités salutations respectueuses... Participer

Je souhaite faire don d'un appartement à mes enfants : quelle procédure choisir ? Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 5778 vues Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant... Consulter la réponse de Gutierrez

Assurance vie Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8067 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Rachat de parts indivises avec le conjoint Posée par florinette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2285 vues Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation de notre mère,formalités Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 1516 vues Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse de Condor

Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4894 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament pour ex-femme vieux de 30 ans est il valable Posée par oliverfoul, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7568 vues Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et... Participer

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ludovic33 - 1202 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Report conclusions mise en état Posée par Camille, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1380 vues Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession qui traîne Posée par Mariep, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues Peut-on pour suivre un notaire (faute professionnelle ) cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reconnaissance de dettes non remboursée par un débiteur dcd Posée par JF, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JF - 1424 vues Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision sur bien immobilier Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1825 vues Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés... Compléter

Relance d’avocat sur une succession Posée par lili77800, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 2227 vues Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a... Participer

Droit de succession Posée par Françoise, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1110 vues Je voulais avoir un renseignement concernant le paiement des droit de succession est ce que je peux vendre le pavillon de mon père afin de payer les droit de succession (je précise mon frère etant décédé ça sera ses 2 filles qui... Participer

Protéger le conjoint survivant. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1362 vues Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1491 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Paiement fermage terres agricoles en indivision et usufruitier Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2247 vues Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage enfant non reconnu avec un testament Posée par Guts29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LELOUVIER - 1261 vues Voilà quelque semaines que mon père biologique est décédé… il aurait laissé un testament et un héritage en ma faveur. or j’ai été reconnu par le mari de ma mère (je suis issue d’une relation extra conjugale). va il y avoir un... Participer

Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4764 vues Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux... Consulter la réponse de Pierreleg

Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par val76 - 2733 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter

Assurance vie Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1470 vues J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Reconnaisance de dette Posée par f8dmiserge, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1449 vues Mon frère avait établie une reconnaissance de dette en lui en son père de la somme de dix mille euros que j'ai appris lors de son décès en 2015 c’était un secret de famille entre eu ,je n'avais pas connaissance cette... Participer

Comment savoir si on a voler l'héritage Posée par Zazou, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5733 vues L'année dernière, le frère de mon ex mari est mort. je pense qu'il m'a mît sur son testament car il m'avait assurer ne rien vouloir laisser à son frère. or, le grand-père paternel de mes enfants leur a demander... Participer

Ma fille de 13 ans et placee Posée par angele56620, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jean-marie - 3915 vues Ma fille de 13 ans et placeé son pere biologique ne la jamais reconue donc elle a ete reconue par son beau pere le service sociale veulent a tous prix un extrait naissance pour recupere la succesion de son vrai pere et jai toujour... Participer

Donation argent Posée par Zébulon, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Gouin

Chèque émis et encaissé après décès Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 14169 vues Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de Maître Sadek

Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1571 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession de mon père décédé en août, Posée par Eve, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1310 vues Mon papa est décédé au mois d août, ma belle mère vient de m apprendre que j avais droit a 81000€ , mais après sont décès, et que si ils y a des travaux à faire dans sa maison, je suis obligé de payer avec elle pourriez vous me... Participer

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1938 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter