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Indivision et menace de fermeture de maison Posée par Franc, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franc - 2780 vues Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de jackT

Indivision - 2 héritiers Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2141 vues Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2424 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Divorce décès separation des biens Posée par Micmac, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3035 vues J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de Maître legros

Maison vidée Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1768 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2144 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent bloqué chez notaire Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1941 vues Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sortir d une i'ndivision Posée par Nath, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1958 vues Je veux sortir d une indivision divorce depuis 14 ans remarier depuis 4 ans pas possible de faire une donation à mes enfants la maison a 3 hypothèques avez vous une autre solution en sachant qu il vit dans cette maison et ne veut en... Participer

Père en concubinage Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1849 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit Posée par Franck, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 1975 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des... Participer

Assurances vie et quotité disponible Posée par Lo, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lo - 4217 vues à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Règlement obsèques Posée par Idizlex, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4395 vues Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents... Participer

Plus-value d'actions héritées et liquidées Posée par FB, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FB - 2157 vues Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de Diogene11

Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024 Posée par Bobby, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bobby - 5357 vues Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation d'un terrain Posée par huni, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 956 vues En 1995, mes parents ont cédé une parcelle de terrain à l'un de mes frères, afin qu'il construise sa maison. il a donc eu 2030m2 de terrain pour un montant de 3 000 f soit 457,34 €. ce montant me paraît dérisoire. or, à... Consulter la réponse de jackT

Annulation d'une donation de 1976 Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1326 vues Couple divorcé en 1983. ex mari remarié ayant acquit un bien avec sa nouvelle femme plus un enfant. divorcé à nouveau, décédé depuis 6 ans, sa femme a vendu le bien. jugement fait, la 1ere femme n'a droit a rien sur la part du fils car le... Participer

Comment prouver la spoliation d'héritage ? Posée par chloe, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chloe - 11146 vues Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Occupation maison à titre gratuit Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande information Posée par tony, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tony - 4698 vues Ma mère est décédé il y a plus de 20ans et je viens de savoir que mon frère a toucher 15000 euros il y a 10 ans et moi je n est rien toucher est ce normal?t que doive faire ? est ce que je peut demander la même somme aujourd’hui... Participer

Procuration succession Posée par Gazae, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1298 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de dévolution Posée par FREDOUILLE, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1066 vues Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Part du conjoint si testament le privant de ses droits Posée par titi44, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1797 vues Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... Compléter

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tante décédée Posée par Pat1961, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat1961 - 6107 vues Une tante maternelle vient de décédée et son fils unique est décédé ainsi que son mari. n'ayant plus que deux sœurs avec qui elle ne s'entendait pas, elle a souhaité que ce soit donc ses neveux et nièces qui héritent. est... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Aide juridictionnelle et manoeuvres dilatoires Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1877 vues J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage indivision de plus de 40 ans Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3034 vues Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros

Succession et recouvrement du fonds de solidarité veillesse Posée par pito, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pito - 4207 vues Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme... Consulter la réponse de Diogene11

Décès d’un parent - remariage - protection patrimoine Posée par gambetta59, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gambetta59 - 5406 vues Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions « amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé... Consulter la réponse de Maître BOREL

Vente de maison familiale pour financer ehpad Posée par Misytho, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Misytho - 6241 vues Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes... Compléter