Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Communauté universelle Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANNIE24 - 3566 vues Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3124 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Héritage de mes biens pourl'enfant de ma conjointe Posée par MP, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MP - 3382 vues Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun. Posée par Chrysalice, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chrysalice - 2906 vues Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy27 - 4353 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reconnaissance de dette "mention ecrit par lui-meme" Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berzintt - 3550 vues La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Puis je demandé ma part de la maison de mon pere décédé Posée par sandrine85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine85 - 1369 vues Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour... Consulter la réponse de JackT

Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moidu45 - 2498 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1905 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je léguer mon appartement à ma petite fille Posée par Mijane, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3266 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil - 25205 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2047 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 7613 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Est ce que je peux interroger la notaire ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1886 vues Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1562 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12000 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 15425 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2305 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PROTO85 - 1783 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par APPT1047 - 2543 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1772 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2943 vues ... Compléter

Paiement des factures Posée par stev, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2221 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... Participer

Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 754 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mon père est décédé et je ne parle plus à ma mère quels sont mes droits Posée par chris1703, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1161 vues Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je... Consulter la réponse de jackT

Délai raisonnable ouverture partage judiciaire Posée par Lorence, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lorence - 1644 vues Je vous soumets ce cas: nous sommes 3 indivisaires depuis 2014 et aucune solution n a été trouvée pour la régler...j’ai donc déposé une demande de partage judiciaire car les autres indivisaires n ont pas d intérêt à ce qu elle... Participer

Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AKPAP - 3536 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter

Un sequestre occasionne t il des frais. Posée par Phil, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 1825 vues J'ai décidé d'un séquestre lors du partage d'une succession. a t il des frais à prévoir(intérêt pour les co-héritiers, frais de notaires.)... Participer

Contrat usufruit nu-propriétaire Posée par Eric6401, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric6401 - 1658 vues Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1837 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse de Maître Criniere