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Puis je quand même déposer plainte après signature ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1850 vues Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Validite d'une donation non enregistrée au spf ? Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 1754 vues Quelle est la validite d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire mais non enregistre a l’identique à la conservation des hypothèques (spf) le 17 mai 2003, nos parents (codonateurs) font donation d’un chalet familial... Participer

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel B - 9115 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Convention d'honoraires notaire Posée par jeannette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeannette - 2886 vues Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l indivision Posée par Mimi59nord, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi59nord - 7710 vues Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle... Participer

Logement à titre gratuit suite succession Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole - 1593 vues Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1836 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1704 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivis Posée par Valie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2528 vues Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Farais d'obsèques dois-je payer ? Posée par annette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annette - 5797 vues Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1911 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage tunisien non transcrit en france et succession en france Posée par Typhen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Typhen - 2406 vues Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation succession conjoint survivant et enfant mineur Posée par Lena 2017, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lena2017 - 2528 vues Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma... Consulter la réponse de BERGER

Expertise en ecriture confirmant authenticite testament Posée par GIACOMO, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2041 vues Apres ordonnance en refere l'expertise confirme authenticite testament doit on attendre une reponse, une conclusion du tribunal avant de poursuivre la succession ? merci e votre attention... Participer

Comment débloquer mon héritage chez les mineurs? Posée par Émilie (besoins d’aide au plus vite), il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émilie (besoins d’aide au plus vite) - 3857 vues Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation Posée par Tao2024!, il y a 8 mois dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tao2024*! - 1510 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renonciation non prise en compte ? par le notaire dans les 4 mois Posée par mollaBidru&, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mollaBidru& - 1466 vues Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Acte notarial Posée par Pchat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1997 vues J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Héritier souhaitant garder l’anonymat Posée par sam, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1529 vues Je fais des recherches pour un roman et j’aurais plusieurs questions. comment s’adresse t on a un notaire ? maître ? est il possible qu’un héritier souhaite garder l’anonymat vis à vis d’un autre héritier ? ( exemple le testament... Participer

Deleguer demarches apres deces Posée par sophilyse, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sophilyse - 2032 vues Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille... Participer

Arrangement de famille Posée par Tatal, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1408 vues Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jaly - 2397 vues Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse de BERGER

Peut on ecrire au juge des affaires familiales Posée par MIJOT, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIJOT - 2105 vues Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 1897 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter

Succession 3eme degré sans livret de famille Posée par sansan17, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sansan17 - 6786 vues Je suis héritière de mon oncle né en italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille. mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous... Consulter la réponse de Diogene11

Testament d'une cousine germaine Posée par Marcelline, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1596 vues Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse de jackT

Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2720 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter

Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KINDLY - 5127 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse de Maître BOREL

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanoue - 2440 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Bonjour Posée par Azerty31, il y a 4 mois dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3018 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA