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Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans Posée par titi58, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi58 - 6270 vues J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rôle sapiteur ? Posée par louisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 4168 vues Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Convoquer le médecin au procès Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1868 vues Quelle démarche doit entamer un défenseur pour convoquer le médecin ayant examiné les blessures d'un plaignant à son procès ?... Participer |
Délai le plus rapide règlement carpa Posée par kitou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kitou - 6453 vues J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis? Posée par Chatpersan, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chatpersan - 1702 vues Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc... Compléter |
Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident. Posée par rudy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3028 vues Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Audition libre Posée par Yannick1976, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mercidavance - 3284 vues Je vient de recevoir une convocation pour audition libre dans le cadre d une enquete susvisee d etre soupconner davoir commis ou tente de commettre des violences legeres que veut dire violence legere et quel sont les risques.?... Participer |
Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Daveluy - 1447 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Odeur bizarre dans ma valise Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2539 vues J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Avp non responsable Posée par Peg, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peg - 5780 vues Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rapport defentif Posée par mad 202, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1930 vues J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?... Consulter la réponse deMaître maruani |
Faed et fnaeg Posée par Diego, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIEGO - 2104 vues J'aimerai avoir des renseignements concernant le faed et le fnaeg les empreintes digitales sont enregistrées dans le faed et les empreintes génétiques dans le fnaeg ? je ne suis pas fiché dans aucun de ces deux fichiers mais... Compléter |
Gifles entre frére et soeur Posée par frigopathe, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frigopathe - 10123 vues Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Plainte ou demande d'indemnisation Posée par aladin75, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aladin75 - 4931 vues Je me permets de vous solliciter des informations pour savoir si je pouvais déposer une plainte contre un chirurgien ou pas. je subi généralement une intervention sous anesthésie locale chaque 4 ou 5 mois chez mon... Participer |
Mon mari est décédé a la suite d un alea thérapeutique reconnu Posée par Gisou34, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEROLAMI - 1966 vues Ai je le droit de poursuivre la clinique... Participer |
Suite à une ablation de la vésicule biliaire j'ai du subir d'autres intervention Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROUSSEL - 5756 vues J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce que je vais être aider? Posée par Lino, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 3186 vues J'ai été victime d'un accident de la route en tan que passager, j'ai eu une fracture de vertèbre lombaire qui a été osthéosynthéser jai également perdu mon emploie suite a cette accident... le tribunal aura lieu au... Participer |
Accident de travail Posée par Youssef, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2870 vues J'ai fait un accident de travail il y'a un peus pres 2 ans ,jai etai convoquer par la police que 1 ans et demi plus tard le conducteur etai 100 pour 100 fautif , et je n'ais pas percu de dommage et interet est ce... Participer |
Agression à mon domicile. Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 13500 vues Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Papiers personnels détruits (incendie) comment faire le calcul des préjudices ? Posée par MartinEden, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MartinEden - 1512 vues Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre... Participer |
Delais de rendre rapport définitif Posée par Achref, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Achref - 1941 vues Jai fait un accident le 11 /2/2020 (pieton renversé par une voiture) mon premiere expertise le 27 /5/2021 et mon dexieme expert psycatrique le 5/ 11/2021 et jusqu'à maintenant j'ai pas recu mon rapport definit, est ce que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Le calcul des prejudice Posée par Momo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2426 vues A combien dois-je m'attendre comme indemnités des prejudice, versé par mon assurance ? accident voiture 29/03/2019 classe 1 consolider le 20/08/2020 prejudice douleur 2,5/7 prejudice ipp 4% arret de travail (at trajet) du 29... Participer |
Compte carpa client Posée par Teo, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Morel - 962 vues J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chute dans les escaliers Posée par Edouard, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edouard - 1901 vues Les escaliers des parties communes étaient recouverts d'une fine couche de plâtre suite a des gros travaux de voisinage mon épouse a glissé et s"est fracturé la cheville pas de témoin de la chute.petit... Participer |
Comment prouver la faute de moyens ? Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe. - 6492 vues Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Ma maman de 89 ans victime de violences Posée par Cléopâtre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cléopâtre - 2742 vues Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une... Consulter la réponse deMaître maruani |
Agression physique avec arme Posée par Moertop, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moertop - 2762 vues Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes... Consulter la réponse deDIALLO |
Accident causé par un tiers Posée par Marie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 5352 vues Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai expertise médicale Posée par Zizou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par escargot - 5242 vues J'ai eu un accident auto il y a 8 mois. pas responsable. mon assureur axa m'a informé début septembre qu'un expert medical me contactera au mois d octobre pour une experise. a ce jour (février 2019) aucune nouvelle... Compléter |
Indemnisation Posée par Kmel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kmel - 1268 vues Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?... Consulter la réponse deMaître DAVID |
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