Il y a 8 mois j´ai ete renverse par une voiture (percute par derriere) je n'ai pas (encore) depose plainte au penal. j'ai fait ma deposition a la gendarmerie et suis passe par mon assurance responsabilite civile pour... |
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Rapport defenitif Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2128 vues Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accident medical Posée par Mamounette64, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamounette64 - 13755 vues Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une... Consulter la réponse de
DER MATHEOSSIAN |
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Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis toujours avec mes 2 béquilles pour me déplacer la marche devient compliquée ai je un recours possible... |
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Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Procédure civi Posée par Johanna0529, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Johanna0529 - 5208 vues Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Qui a designe l expert Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1364 vues J ai demande au juge de designe un avocat d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement et par qui ?... |
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Suite à un accident de la route survenu pendant mon service le 14 octobre 2017, je suis aujourd'hui en accident de travail dû a une opération de la cheville et donc maintenant a la recherche d'un... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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J'ai subit violence conjugale mon ex ma cassé les côtes et j'ai déposé plainte seulement j'ai pas pu me présenter par peur de cet homme où c'est pas la première fois qu'il ma violenté l'audience à eu... |
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Je me déclare victime de harcèlement sexuel et j'ai reçu une convocation au tribunal correctionnel. malheureusement, je suis timide et je n'ose pas me présenter au tribunal le jour j. je ne suis pas représentée par un... |
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J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas... |
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Erreur jour itt suite à plainte Posée par mariecr56, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 3577 vues Ma sœur a porté plainte contre son ex conjoint car il l'a frappé entrainant 6 jours d'itt. il a été condamné à seulement 200 euros d'amende et une journée de stage . en regardant le cr, elle s'est rendu compte... |
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Virement du fond de garantie Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quentin - 4228 vues J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rapport d expertise Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 1921 vues Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Reouverture en aggravation Posée par nbaulu, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nbaulu - 5037 vues L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Je suis convoquée en qualité de victime par le tribunal de police. je ne souhaite pas forcément constituer partie civile (est ce vraiment pertinent ? cause : violence ayant entrainé 3j d'itt). suis-je obligée de me présenter à... |
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J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Homologation Posée par pat971, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat 971 - 3949 vues Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de... |
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Sursis à statuer fgti Posée par Manu, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu - 5886 vues Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi... |
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Medicaments reçus périmés Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 5774 vues Ma mère reçois souvent des medicaments d'un laboratoire contre son allergie. cependant depuis 2 mois elle consomme des médicaments périmés, nous ne nous en sommes pas rendu compte jusqu'au jour où le laboratoire nous a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il... Consulter la réponse de
Maître DAVI |
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Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Retrait d une plainte Posée par Flo53, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2645 vues Vendredi je suis passé devant le délégué du procureur pour une plainte et lors de la demande si j acceptais la sanction je me suis gardé le droit de réflexion de 10 jours. la personne a retirée sa plainte samedi les sanctions sont... |
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J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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