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Audition libre pour menace de mort Posée par Steven59, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 7285 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse deMAITRE TAYORO |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2445 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Contre expertise judiciaire Posée par sory45, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1156 vues Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport... Participer |
Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1390 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Certificat de non appel+ copie exécutoire Posée par DylanBfg, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2148 vues Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1985 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Morsure chien plateforme en ligne Posée par Mge, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BOURGOIN - 1184 vues Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous... Participer |
Dette pénale Posée par Phil, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1287 vues Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Dommage pour faute Posée par charly, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3200 vues Je me suis fais opéré pour la pose d'une prothese de hanche, mais le chirurgien a fais une faute ,, il a coupé le grd trochantere, et j'ai aussi une difference de hauteur,, a quelle indemnite je peux pretendre? ds quelle... Participer |
Dommage corporel sortie scolaire Posée par LILIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par MAITRE TAYORO - 2671 vues Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée... Participer |
Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Dommages et intérêts suite à une tentative de suicide Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3879 vues Il y'a 4 ans j'ai travaillé pour une famille ayant 3 enfants dont 2 autistes sévères de septembre à janvier suite à une blessure du genou de ma maman. n'ayant jamais était rémunéré j'ai sombré financièrement et... Participer |
Convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime Posée par martine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 3210 vues Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas... Participer |
Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Pourquoi je n'ai pas la possibilite de voir la somme ? Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1588 vues Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes... Participer |
Operation de la main Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gasnot - 1624 vues Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement... Participer |
Agression par un agent Posée par maki, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2209 vues Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci... Participer |
Attouchements sur mineur Posée par laurence, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1382 vues Bjr est ce que les attouchements sur mineur font partis du droit au dommage corporel... Participer |
Expertise fini Posée par ericdelyon, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Vérité - 5632 vues Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos... Participer |
Pédophilie Posée par alaintirard, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par BEAUGRAND - 2594 vues J'ais été victime étant jeune d'acte de pédophilie par mon neveu(étant d'une grande famille plus âge que moi) j'ai appris il y a quelque année que un me mes frère aîné (marié avec ma première femme) avais fais... Participer |
Accident hôtel majorque Posée par Berthelot, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2442 vues Je vous écrit pour savoir ce que je peux entreprendre comme l hôtel ou j ai eu mon accident début juillet dernier . voilà , le matin, pendant que la personne de l hôtel nettoyé les marchés je suis tombée . je me suis déchiré les... Participer |
Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Valeur du dessaisissement d'un avocat par texto ? procès lourd en responsabilité Posée par Yelena Kalouguine, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LEFEBVRE - 981 vues J'ai vraiment besoin de savoir quelle est la valeur juridique d'un texto envoyé par mon (ex)avocat en ces termes : "madame, vous devez changer d'avocat, actuellement malade, je vous adresserai un courrier pour vous... Participer |
Dommage et intérêt Posée par abdel66, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître ROUSSEL - 2410 vues Jai un accident en moto en 2012 contre une voiture c lui qui est en tort le seul problème j'avais pas de casque et je suis assurer tout risque je voulais savoir si il peuve m'imdemniser au séquelles que j'ai. merci... Participer |
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ? Posée par Un étudiant, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2379 vues Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Accident de la circulation Posée par Adraou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou... Consulter la réponse deMaître maruani |
De quel registre judiciaire dépend l'affaire dans laquelle mon fils est inquiété Posée par Lauranne, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 1720 vues Mon fils de 16 ans, est convoqué devant le délégué du procureur du tribunal de versailles très prochainement ; pour avoir causé involontairement une atteinte, ayant entraîné une incapacite totale de travail, de moins de 3 mois. de... Participer |
Handicap total du bras apres une radiotherapie Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 2544 vues Apres un cancer du sein et toutes les etapes de souffrance j ai subit 24 seances de radiotherapie et quelques mois apres mon bras s est totalement paralyse horreur avec tout ce que cela peut entrainer j ai confie mon dossier a un... Participer |
Indemisation Posée par Sandy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3536 vues Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci... Compléter |
Convoquer à une audition libre Posée par Nanoush, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1972 vues S je suis convoquer à une audition libre suite à un accident de la route la personne a une incapasiter inférieur à 3 mois je c'est pas de combien de temp exactement est ce que je risque une garde à vue ? ou bien après avoir... Participer |
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