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Mauvais geste opératoire lors d'une intervention dermatologique Posée par Tony83, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony83 - 2842 vues Courant 2011, un dermatologue, m'a occasionné une atrophie musculaire lors d'une .resection de 2 naevus. suite à cette intervention, je me suis toujours plaint d'une douleur à l'endroit même de la section des... Participer |
Homologation Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4958 vues Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Peut-on faire jouer l'assurance d'une mairie en cas d'accident lié à un défaut sur la voirie ? Posée par Auroredu01, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11123 vues Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
J'ai acceptée l'argent de l'assurance ai-je le droit de demander au procès ? Posée par mau.reen19, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3071 vues J'ai eu un accident le 20 janvier 2015 est j'ai acceptée l'argent quand je vais avoir môn procès ?est ce que je dois prendre un avocat ? je peus encore avoir un versement ?... Participer |
Accident de voiture non responsable Posée par Pilou, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pilou - 5564 vues Le 06/08 août, j'ai eu un accident de voiture en rentrant déjeuner. j'étais à un céder le passage et le véhicule arrivant par l'arrière ne m'a pas vue. le choc a été assez violent. je me suis rendue aux urgences... Compléter |
Tombé d'un jeu gonflables Posée par soso, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso - 2651 vues Mon fils etait sur un jeu gonflable un petit a sauté et la projetée au sol il a le bras casser les pompier on intervenu . qui est responsable sachant que le jeu gonflable et installé sur la pelouse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dommage corporel suite à inexecution de travaux par propriétaire Posée par Gardphil, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gardphil - 4639 vues J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a... Consulter la réponse deTAYORO |
Délais d'attente rapport expertise Posée par Ed, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étoile - 13479 vues J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 3578 vues Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Expertise médicale. Posée par demirando, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par demirando - 5248 vues Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous... Consulter la réponse deKorvin |
Peut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie Posée par Bruno Orbea, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno Orbea - 4065 vues Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaijjin - 8791 vues Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec... Compléter |
Réponse avocat carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessjess - 2991 vues Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Après un procès les dommages et intérêts sont recuperables pendant combien de te Posée par loulou 29#, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou 29# - 5436 vues Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Après expert médical par le juge Posée par Ali, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al kubati - 3052 vues Je passe experts beylical me revoir est-ce que les qu'à demander c'est par les médecins et m'a fait l'opération au parachute c'était un accident à domicile les médecins n'arrivent... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Jugement fraudé Posée par Marie, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 2535 vues 76 ans et agressée physiquement (j'étais gasée, volé et mise à ko par un allié du prefet), harcellée par ses amis, menacée de mort (toutes les preuves dans les mains du commissaire locale et du pr) les jugements en 1er et 2eme... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Remboursement Posée par Mag, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2855 vues Je souhaiterais savoir si il y a des intérêts quznd on rembourse le fond de garantie suite à une condamnation ? et je souhaiterais également savoir si je peux soldé cette dette ?car avec cette dette sa me... Participer |
Accident voiture Posée par Casal, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 6890 vues Suite accident voiture, non responsable j'ai eu petit coup du lapin. sur le coup rien mais le lendemain mal aux cervicales. séance kiné à faire. l'assurance la mienne me propose offre indemnisation provisionnelle et que... Compléter |
Erreur de diagnostic de l urgentiste Posée par YAYA, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3858 vues Voila ma sœur a eu un malaise , elle ce cogné sur sa tête à son travail, les pompier l'amène au urgence la elle n attend pas repart chez elle. le lendemain au soir vers 22h elle refait un malaise les pompiers l'emmène au... Participer |
Audience cpcam et assurance Posée par Nath, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1948 vues Je vais avoir une audience où comparait la cpcam , l assurance adverse et nous même. que v à t il se passer à cette audience ? et après cette audience, repartons nous sur les mises en état où avons nous la... Consulter la réponse deMaître maruani |
Pas de convocation au tribunal Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3564 vues Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement... Compléter |
Dédommager Posée par Mme meko, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme meko - 5419 vues Sa fais un ans que je me suis faite renversé par une voiture sur le passage piéton jusqu'à à présent l,assurance ne m'a pas dédommager que foi je fait... Consulter la réponse deGutierrez |
Loyer retroactif? Posée par Poulet, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 4139 vues Je viens de me séparer de ma compagne nous étions en union libre et vivions chez moi dans ma maison les factures sont toutes a mon nom de temps en temps elle participait aux charges puis je lui demander un loyer rétroactif car elle... Participer |
Le juge me fait payer la part cpam… Posée par Pierre, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1443 vues Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu... Participer |
Frais futurs kinésithérapeute ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2518 vues Suite à un avp non responsable avec tiers identifié et un rapport d'expertise judiciaire, l’expert m’a attribué 30 séances de kinésithérapie rachidienne par an de façon viagère. qui va me régler la totalité de ce point... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fonds sur compte carpa / délais / démarches avocat ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1990 vues Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par yougou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eva - 18174 vues Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Erreur grave et diffamatoire dans dossier médical et rapport d'expertise Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pimprenelle - 1798 vues Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnisation victime suite à une agression avec arme blanche par destination Posée par Julie, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 13612 vues Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser... Consulter la réponse deTAYORO |
Delai assignation réfère pour accident de la route Posée par Cece, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1574 vues J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une... Participer |
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