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Quel est le delai pour obtenir la provision apres un rendu d'audience Posée par lilie62, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5030 vues J'ai eu mon rendu d'audience le 24 septembre 2019 en référé provision. le juge a statué sur une provision que la partie adverse devait me payer. mais à ce jour toujours pas de nouvelles. est ce que la partie adverse a un... Consulter la réponse deMaître Maury |
Agression à arme blanche Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2672 vues Mon fils a poignardé son père au bras avec un couteau de table, il passe au tribunal en mars. c'est un trop plein, son père le tire vers le fond depuis 10 ans et il est très méchant avec lui. insultes... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Provision Posée par Jef roeh, il y a 7 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jef roeh - 1624 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Proposition faible et doublement du taux d'interet ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2905 vues Qu'appel t-on une proposition manifestement faible suite à un rapport final d'expertise ? quel pourcentage en moins par rapport à ce que l'on peut prétendre ? exemple : je peux prétendre à une somme finale et totale... Participer |
Comment demander la nullité d'une expertise judiciaire en référé? Posée par Avon, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avon - 1467 vues Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même... Participer |
Comment faire estimé mes domage suite a un accident dans une gare Posée par Nina, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 5867 vues Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Prejudice agrément Posée par zoe24, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoé24 - 5323 vues Suite à un accident ( consolidée au bout de 4 ans , femme) l expert médicale me met prejudice d agrément: pas d inaptitude définitive à la plupart des activités pratiquées antérieurement mais entrave pour certains ateliers de... Compléter |
Individuelle accident Posée par angelo 1957, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1900 vues Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Renseignements chèques carpa Posée par Tiff1909, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 3968 vues Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Délai proposition amiable après rapport expertise judiciaire ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4665 vues Quel est le délai qu’a la partie adverse pour faire une proposition amiable suite au rapport expertise judiciaire validé et transmît avant que l’on assigne au fond ?... Participer |
Je n es pas porter plainte Posée par Loreana, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loreana - 1825 vues Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ? Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaijjin - 16205 vues Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Erreur de diagnostic Posée par milaw971, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ham - 7748 vues J'ai besoin de savoir si je peux déposer une plainte par rapport à ce que je vais vous raconter ci-après. voilà dejà presque deux semaines, je suis prise de douleur au niveau du ventre avec de léger saignement au niveau... Participer |
Quel avocat choisir ? Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudia - 8395 vues Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Créance cpam Posée par Francois2, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3601 vues Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. j’ai une question dans l’indemnisation dfp l’assurance attend la créance de la cpam. je perçois depuis juin 2019... Consulter la réponse deMaître Maury |
Préjudice d’affection / moral Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5221 vues Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire... Consulter la réponse deTAYORO |
Dois je accepter le tarif proposé Posée par Nancy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nancy - 4364 vues Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Victime d'un accident de moto et assurances Posée par Lisou72, il y a 2 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisou72 - 1337 vues Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Remboursement fgti Posée par Many, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3668 vues Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Hospitalisation abusive Posée par paul2134, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dolly - 3424 vues Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une... Participer |
Contentieux médical tj : durée de remise du pré-rapport par l'expert? Posée par Martin eden, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1155 vues Et , mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à paris), à partir de... Participer |
Que pensez-vous de mon affaire? Posée par Ana, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7791 vues Après avoir été renversée par une moto début 2015, je fus emmenée aux urgences où une luxation de mon coude gauche a été réduite. les médecins m’ont laissée repartir après cette intervention alors que tout mon côté gauche avait été... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Accident piéton Posée par leonor58, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 5007 vues Je suis une femme de 56 ans à l'époque des faits, j'étais renversé par une voiture alors que je traversait sur un passage piéton, j'ai une reconnaissance d'handicap pour mon dos car j'étais aide soignante... Participer |
Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larbi - 1574 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter |
Rapport accident recut a quand lindemnisation Posée par Lili, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 4908 vues J'ai une question j'ai eu un accident de voiture le 3/05 2017 non responsable je suis passé chez l'expert médecin , j'ai reçu le rapport d'expertise sur mon état il dit qu'il veut me revoir d'ici 5... Participer |
Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement Posée par Sosjustice, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4412 vues J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec... Compléter |
Comment passer devant un expert médical Posée par Aurélie Guiboud-Ribaud, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 5767 vues Que dois-je faire quand suite à un accident de la voie publique le 4/10/13 j'ai des séquelles irréversibles et que l'assurance de la partie adverse font comme si ils sont mort. (mon dossier est complet, j'ai un... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Lifting Posée par Denise, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denise - 5040 vues Ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. comment faire constate qu'il n y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question indemnisation argent Posée par 2 doigts, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 2 doigts - 3112 vues Suite à un différent automobile suivi d'une agression avec couteau de 30 cm j'ai arrêté le couteau avec les doigts 3eme doigts tendon fléchisseur couper entaille profonde et 2eme doigts entaille... Participer |
Victime d'une contamination post transfusionnelle, au vh, qui doit m'indemniser? Posée par Hépate, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mai2 - 2857 vues Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon... Consulter la réponse deMaître maruani |
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