Arrêt 28 mars 1997 Posée par Shadows Asgard, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1303 vues Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur... Consulter la réponse de
YAZDI |
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En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?... Consulter la réponse de
Maître Nguyen |
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Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après... |
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Médecin conseil de recours Posée par Lola, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues J'ai été renversé par une voiture sur un passage piéton sur le trajet domicile / travail le 04/02/2022. j' ai été transporté à l hôpital ou ils n ont trouvé qu un traumatisme crânien et quelques dermabrasions malgré le... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Suite accident Posée par milou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 5445 vues Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Agression physique Posée par chacha, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chacha - 3978 vues Voila j aurai voulu savoir quand on se fait agresser est qu on se fait casser les deux bras pourquoi l agresseur gagne a chaque fois sachant qu'il y a des preuves des urgences est du service victimologie est que lui a un... |
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Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?... |
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Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 accompagné de mon avocate nous somme le 26 juin 2019 cette expert n'a toujours pas donné son prés report mon avocate à envoyé deux courrier en acr courrier de mise en... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... |
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Indemnités non versées Posée par Sxwsn, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à l'explosion d'une cigarette electronique. elle était posée sur un canapé. dégats : brûlure main et avant bras au 2è degré-14j itt-30j arrêts... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Accident salle de sport Posée par Barre de fer, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5125 vues Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Victime d un accident de la route avec dommage corporel est reconnu en défaut de maîtrise de mon véhicule je souhaiterais savoir quelle prejudice je pourrais percevoir sachant que j ai la garantie conducteur actuellement je suis... |
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Étant adolescente au moment des faits et mon père n'étant pas marié , personne n'a pu prendre le dossier d'accident de voiture depuis l'âge de 18 ans je cherche a savoir comment ou pourquoi cet accident et avoir... |
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Dommage et intérêts pour viol Posée par Fawzia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4959 vues Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol... |
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Mordu par le chat du propriétaire Posée par Stylex, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2329 vues J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il... |
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Apres 7 ans que j'ai eu ma chirurgie , je souffre d'un oeil qui ne se ferme pas , , et une grosse boule en dessous de l'oeil . cet oeil n'arrête pas de couler, ce qui est très désagréable , en plus il me fait mal , mes sourcil ne pousses... Consulter la réponse de
Maître Nguyen |
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Qu’est ce que je risque? Posée par Nihal ahmed, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nihal ahmed - 4393 vues Je m’adresse à vous pour avoir quelque réponse à mes questions. je suis une jeune étudiante enceinte j’ai subi de la violence de la part de mon ex conjoint sans jamais porter plainte mais le personnel de mon école et ma famille... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte contre un médecin des urgences pour mauvais diagnostic? je souffrais du genou je me suis rendu au urgences prés de chez moi il m'a juste fait une radiographie, et... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'aimerais avoir des renseignement sur une offre d'indemnisation svp, en rentrant du travail j'ai été percuté par une moto alors que je traversais la route sur un passage piétons( le conducteur roulait trop vite et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Delai de paiement Posée par VICTOR, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim - 5182 vues Axa a recu le rapport d'expertise le 25 mai 2018 quel et le delai de paiement merci... Consulter la réponse de
Steph223 |
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Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Inaptitude Posée par Fiko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FELIX - 3551 vues Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant... |
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Chute Posée par jess62, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GREFF - 5183 vues Jai chute sur mon lieux de travail reconnue accident du travail je voudrais savoir si il ya dommage corporel puisque aujourdui jai etait consolide mais mon etat de sante cest degrade et je doit me reconvertir pour le teavail et je... |
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Indemnités Posée par Yasmina, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DUBOIS HELLMANN - 3907 vues J'ai eu un accident en voiture en 2013, les assurances m'ont proposés une indemnité qui s'éléve a 4000€, sachant que j'ai une douleur persistante au bras droit, et au niveau de l'épaule depuis un peu plus... |
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Mr consecutivement a la fabrication d'un appareil fixe provisoire de 7 dents du haut droit depuis la centrale jusque la seconde molaire.entre en relation pendant le covid. ce praticien mecontent apprenant que je ne donnerait suite a la... |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1875 vues J ai eu un accident de voiture en janvier 2016 .le chauffard a été condamné 18 mois après. je suis consolidé depuis avril 2018 mais je ne suis toujours pas indemnisée. j ai un traitement cardiaque à vie , j ai... |
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Délai trop long Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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