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Mon patron a depossee une plainte contre moi Posée par sousou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sousou - 8057 vues Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 8039 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer des messages sur application whatsapp Posée par cindy1, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cindy1 - 8037 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse deGutierrez |
Sncf Posée par Wesley, il y a 5 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Wesley - 8033 vues Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Je suis accusé d’agression sexuelle faussement, pour quel motif porter plainte ? Posée par BesoinDuneVraieJustice, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BesoinDuneVraieJustice - 8031 vues Dernièrement, une personne a porté plainte à mon encontre pour soi disant attouchements sexuels ( n’ayant jamais eu lieu ). ayant la preuve que cette personne ments, je me suis renseigné et ai vu que je pouvais porter plainte pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 8028 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter |
Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 8027 vues Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Annonce d'une procedure par texto Posée par Mylene, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylene - 8022 vues Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Crpc stage de citoyenneté non effectuées, risque de prison ? Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyril - 8016 vues Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose... Consulter la réponse deTAYORO |
Plainte pour faux Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8016 vues Une plainte pour faux et usage de faux à mon encontre à été jugé. je dois a la partie adverse les frais d'huissier et 800€ d'avocat, et une amende publique de 1000€ au tribunal. j'ai fait appel car j'ai juste... Participer |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par nado, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nado - 8016 vues Mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés , mais je ne suis pas partie c Posée par milou, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par milou - 8012 vues J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Incapacité de payer une ordonnance pénale Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexis - 8012 vues J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes... Consulter la réponse deMaître PHOUR |
4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 7994 vues J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse deFarah |
Non lieu pour abus de faiblesse Posée par moumouche, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moumouche - 7977 vues J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 7970 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter |
Stups Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catherine - 7960 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avis d'audience à victime Posée par Berangeo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berangeo - 7960 vues Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur Posée par shana, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7957 vues Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse deMaître morel |
Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7942 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter |
Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cloé - 7942 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter |
Que veut dire emprisonnemen délictuel 18 mois, à titre de peine principale Posée par tomas, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7941 vues Je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années quesque ca veut dire ca? que je irais au prison?... Participer |
Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scope - 7937 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse deMaître PENARD |
Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 7937 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter |
Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 7927 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Information judiciaire « avis à victime de se constituer partie civile » Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lila - 7926 vues J’ai reçu un recommandé du tgi qui est un "avis à victime de se constituer partie civile". où je suis avisé qu’une information judiciaire concernant des faits d’escroquerie en bande organisée (vente de véhicule d’occasion au... Participer |
Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas - 7922 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter |
Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve Posée par Fred, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7919 vues Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Obtenir un droit de visite pour ma petite fille betty2608@hotmail.fr Posée par Betty, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7912 vues Obtenir un droit de visite pour ma petite fille je voudrais que cela se passe conciliation... Participer |
Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalipe - 7905 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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