Dans l'affaire henri-jean jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge... |
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J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... |
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Efacement b2 Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1846 vues Lors de l'audience pour l'efacement mon di de raporter un echancier tresor publique dans un delai de 2 mois ou de regler le reste des amandes cela ve dire que apres apres recu les documents il vont l'effacer ou bien... |
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J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse... |
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J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... |
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Information Posée par Khattak, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1450 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mzouhali - 3347 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai reçu un courrier de la caf me disant que je leurs devais un remboursement après un trop perçu et que l’asf qu’ils me donnent allait s’arrêter . j’ai appeler , résultat mon ex conjoint a déclarer qu’il me versé une... |
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Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Charlotte - 708 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours gracieux Posée par marie ange, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie ange - 4185 vues J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
Maître GREZILLIER |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 4843 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... |
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Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction... |
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Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle... |
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Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de
Maître Fontenille |
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Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé par pole emploi donc avec encore un reliquat de droit et on me propose un cdd de 1 an renouvelable dans la fonction publique territorial. que se passerait il si au bout des 1... |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 5712 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... |
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Apl Posée par Sandy, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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