Mon père réunionnais a fait une demande de cnf pour moi en 2014. en 2019 il y a eu un refus ayant pour motif non légalisation de l'acte de naissance à notre ambassade en france (il l'etait au pays). faut savoir que je... |
| |
J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 502 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ogolli - 6450 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... |
| |
Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... |
| |
Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Je voulais vous demander après le délibéré de la mise en état combien de temps pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que mon dossier 📂 sa avance bien je pas compris... |
| |
Je suis enseignant, j’ai aujourd’hui 60 ans, j'ai eu une opération cardiaque en janvier 2016, depuis j'ai divers autres soucis dont le dernier, burn out le 22/11/2017. j'ai épuisé le cmo à ce sujet, et j'ai... |
| |
Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1391 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... |
| |
Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2232 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Quel est la date limite le délai d’exécution d’un jugement civil par le parquet . je parle en fonction du covid . c’est un jugement de nationalité française . et depuis j’attend que le parquet autorise la transcription. le... |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2292 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mourad - 2496 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... |
| |
Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1785 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4101 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... |
| |
Logement insalubre Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CatherineM - 7745 vues Mon fils loue un logement (de particulier à particulier), ce logement savère très très humide avec des moisissures qui apparaissent chaque jour ainsi que l'humidité qui roule sur les murs. a t il le droit de demander au... |
| |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6045 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recours avancement police Posée par Pegase2, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pegase2 - 2848 vues Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
En post depuis 5 ans dans la fonction publique je suis lauréat de concours (interne + externe) depuis 1 an. je réalisait donc mon année de stage dans le but d'être titularisé. souhaitant pouvoir acheter un véhicule mon... |
| |
Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Action rcp Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2285 vues Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Visite à domicile Posée par K.c, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1944 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6802 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
|
|---|
