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Convoque au commissariat pour diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 7970 vues Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... Compléter

Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6604 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de Blandine hericher mazel

Attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1733 vues J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5846 vues Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas... Participer

Carte de sejour Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2052 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4184 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dalo - recours indemnitaire qui saisit le ta Posée par Christie, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8172 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment prouver que le mur effondré est propriété de la commune ? Posée par Corcelles, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1391 vues Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant. Posée par Jack, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1161 vues On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prestation familiales et abus de droit de la caf Posée par Magda, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryam7 - 10114 vues Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir... Participer

Refaire une demande de visa Posée par 9242, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 180 vues J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal... Participer

Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf Posée par Etrange, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1712 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2120 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Maire demissionnaire commune de s de 1000 habitants Posée par FOISSIER, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2059 vues Un maire demissionnaire dans une commune de -1000 habitants et qui conserve son mandat d'élu peut il se faire réelire lorsque le conseil municipal est a nouveau au complet (15 élus) ou il y a t'il un délai comme dans le... Participer

Harcèlement Posée par Isabcau, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1297 vues Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5136 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 3849 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Frappe Posée par Dinot666, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1051 vues Est ce que cela est legal si quelqu'un frappe un autre est serra pas juger... Participer

Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif Posée par mkelll, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mkelll - 2783 vues Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes? Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1874 vues Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une... Consulter la réponse de Maître Horeau

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 2047 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2777 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Jugement caf Posée par KAGHO, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2025 vues Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement... Participer

Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1451 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée de sejour Posée par Elie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2410 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer

Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 572 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1640 vues La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 2079 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE