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Radiation pole emploi Posée par SEB42, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5084 vues Le pole emploi ma radier pour 2 mois pour absence a une information collective du cap emploi !! j"étais absent car je n"ai recu aucune convocation je vais saisir le tribunal administratif !! et j'aimerais avoir l"avis... Participer

Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5079 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Refus de poste dans la police Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5077 vues Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Fonctionnaire : différentiel de traitement entre agents pour un reclassement Posée par Wally8042, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5075 vues Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et anciennement contractuel dans l'enseignement supérieur. lors de la réussite de mon concours en 2014, j'ai fait une demande de reclassement de 3 années de 2009 à 2012. mon... Participer

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alessia - 5075 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Amende pour stationnement genant Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5071 vues Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de Maître MAINGUY

Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dydy - 5071 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Demande de réintégration française Posée par FAFA2310, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAFA2310 - 5059 vues Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Demande d aide juridictionnelle Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melissa - 5056 vues Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5056 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Litige Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5052 vues Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros... Consulter la réponse de Maître FITAS

Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5051 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... Compléter

Huissiers Posée par K.kou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par K.kou - 5050 vues J'ai fais faire un constat d'huissier a mon domicile pour dégât des eaux et résidence non conforme le 26 janvier 2015 à ce jour je n'ai aucun rapport ni photo sachant que mon chèque à été encaissé le 16 avril 2015 et... Consulter la réponse de Maître CAZAUX

Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5050 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications Posée par sylvielucie47, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvielucie47 - 5048 vues Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... Compléter

Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5048 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5046 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter

Présence du conjoint a la préfecture pour la carte de résident Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOJO - 5045 vues J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Est-il possible de faire un bail avec arrangements sans passer par un notaire? Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 5045 vues Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

La reponse est ce recours de plein contentieux ou recours pour exces de pouvoir Posée par jm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jm - 5045 vues Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... Compléter

La loi de 10 ans de presences en france Posée par Nassour, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 5043 vues Quelle est la procédure de 10ans de présences en france et quelles sont les obligations des préfectures est que doivent remettre lors du dépôt des dossiers par la personne merci de votre reponse... Participer

Problème avec la caf Posée par sebastien, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5035 vues Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la... Participer

Refus de me rendre mon dossier à l'auto école Posée par Aramatou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5034 vues Je me suis inscrite dans une auto école en décembre 2011. a cette période il y avais que 3 heures de code et 1 série par jour de ce fait j'avancer pas du coup j'ai arrêté d'y aller. en août 2012 je reçois un appel de... Participer

Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupette62 - 5034 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Sfr Posée par Nana62120, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5033 vues Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des... Répondre

Fph refus de renouvellement de contrat Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5032 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Rachat d'une parcelle de terrain devant ma maison Posée par sev, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5029 vues Je souhaiterais racheter une parcelle de terrain se situant devant ma maison .ce terrain est communal dois je faire appelle a un geometre ou puis je faire ma demande par simple lettre avec ar ? merci... Participer

Expression française Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 5028 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5028 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Livret de famille Posée par caméléon, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caméléon - 5028 vues Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé... Participer