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Retour dans mon pays d'origine Posée par Coraly, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coraly - 2323 vues Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité francaise Posée par lena alexandra, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lena alexandra - 1830 vues Nous ( mon grand frère et moi) avons notre mère qui a la nationalité française depuis 1972 avant notre naissance.nous avons fait la demande de nationalité française auprès du consulat de france qui nous demande de prendre un avocat... Participer

Nom de famille Posée par Juju, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1806 vues étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le... Compléter

Problème de logements Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo - 8159 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Risque d'interdiction d'accès aux cours pour mon fils Posée par Not_Julien, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Not_julien - 1567 vues Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h... Consulter la réponse de Maître Di Stephano

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3165 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 3134 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme Posée par luff1995, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par luff1995 - 1971 vues Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -... Participer

Oqtf parents un enfant français Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anassgwen - 2296 vues J'ai reçu une oqtf mais jattend un enfant qui dois arriver dans moins de 3 semaines je suis passer au tribunal l'appel à été refuser comment faire pour pas partir et rester au près de ma femme et mon fils merci de vos... Participer

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1092 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Possible recours envers renault ? Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudia - 2243 vues Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un... Consulter la réponse de Maître cotto

Responsabilité avocat Posée par Henri, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Henri - 881 vues Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées... Participer

Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1618 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZURBACH - 2063 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Régularisation de ma situation Posée par Abdo, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdo - 1664 vues Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suzanne armand - 3204 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Commandement de payer saisie vente urgent Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement... Consulter la réponse de Maître SOUM

Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3652 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de Maître delcour

Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Courrier electronique de la sécurité sociale Posée par domi, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître FARRUGIA - 3274 vues Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire... Participer

Titre de sejour Posée par Faty, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1737 vues J'ai déposé une demande de changement de statut de titre de séjour (valable jusqu'au juin 2023) du 'entrepreneur' en 'doctorant' et ça fait 4 mois et toujours pas de nouvelles. qu'est ce que je... Participer

Non renouvellement d' une curatelle Posée par avec, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 809 vues Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement... Participer

Ordonnance juge des referes Posée par Sage, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2111 vues Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Savoir pour le renouvellement d un aps parent d un enfant malade Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samuel - 3752 vues J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi... Consulter la réponse de Jeminah

Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle Posée par Criniu, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1455 vues Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perte de mon emploi suite erreur administrative Posée par Fred NOWAK, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred NOWAK - 1638 vues Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de Maître Brière

Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5994 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de Gutierrez

Demande de renseignement face à un renouvellement de titre de séjour Posée par Press26, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1309 vues Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes... Participer

Fraude aux apl et rsa Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur101220 - 5939 vues J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance... Participer

Renseignements Posée par Chou, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6363 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter