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Dois je faire un écrit pour dire que je ne renouvelle pas mon contrat cdd Posée par Vala, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vala - 1931 vues Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Fin de contrat et congé grave maladie accordé Posée par Imen, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1937 vues étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... Compléter

Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2564 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mon avocate n'a pas transmis de conclusions comme je lui demandais Posée par Fanfan la tulipe, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanfan la tulipe - 1607 vues Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2293 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Renseignements Posée par Sid54, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sid54 - 2511 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1466 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2385 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1373 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... Participer

Référé suspension pour récupérer mon salaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5480 vues Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de BARRAULT

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Trennec - 11111 vues En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Participer

Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2675 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... Compléter

Indemnisation d une erreur medicale Posée par wos, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 2920 vues Cela fait bientôt 10ans je voudrais savoir quand je serais indemnisé... Participer

Cni et passeport de ma fille bloqué Posée par Dyna, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dyna - 2338 vues Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par aymen, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 1803 vues J'ai envoyé un e-mail à la préfecture pour savoir l'avancement de mon dossier il m'ont renvoyer un mail disant que votre dossier est classé sans suite un courier vous à été transmis le 26/11/2020 et j'ai rien... Participer

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1830 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Demande de naturalisation à journée Posée par Said, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2155 vues Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par binouche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par binouche - 7846 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de MARMIN

Renouvellement titre salarié Posée par Enti, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1432 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je vu dans mon dossier il sont écrit communication de la requête je pas compris Posée par Tekassalakongolo@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2057 vues ... Participer

Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ? Posée par julia, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia.o. - 10820 vues Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse de SERMOT

Convocation audience publique tribunal aah Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1738 vues Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomahawk - 1585 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 2190 vues Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... Participer

Problème avec huissier et rsi Posée par Marloa, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vinsou - 5901 vues Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances... Participer

Enlever la mention mariage sur l'acte de naissance Posée par melimélo, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anso - 8052 vues Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... Compléter

Risques encourus suite à un abandon de poste après une démission Posée par niveau, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de Maître Horeau

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1866 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 62 - 5018 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2713 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de Maître cotto