Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6109 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6059 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6040 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ContrePLAGIAT - 6004 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5991 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5984 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 5963 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 5941 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kurtuml - 5939 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aalex57 - 5937 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntoineB1103 - 5937 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 5930 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5850 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5848 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5828 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître cotto

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5818 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5790 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 5774 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter

Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 5765 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 5744 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 5743 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5722 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5714 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Droit d'image d'artistes et droit de diffusion d'image/videos sur internet. Posée par Emi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5578 vues Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image... Répondre

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cat - 5557 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5543 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5516 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre

Reproduction d'une oeuvre d'art Posée par Denis, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5516 vues J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une... Répondre

Facebook Posée par nad59280, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5514 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre

Droits de production Posée par marie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5504 vues Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi... Répondre