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Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ContrePLAGIAT - 6294 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6293 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Photos facebook Posée par Silvia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6286 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de DEBURGE

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6261 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6259 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntoineB1103 - 6181 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aalex57 - 6176 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6144 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6144 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kurtuml - 6075 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6070 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître cotto

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 6061 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6055 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6024 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer

Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 6020 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5969 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 5958 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5944 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5931 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 5924 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 5923 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5867 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5846 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cat - 5759 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 5751 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter

Droit d'image d'artistes et droit de diffusion d'image/videos sur internet. Posée par Emi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5711 vues Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image... Répondre

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5676 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Facebook Posée par nad59280, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5654 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre

Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5650 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre

Reproduction d'une oeuvre d'art Posée par Denis, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5639 vues J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une... Répondre