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Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5723 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1552 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire Posée par Aurore 69, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des... Répondre

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5819 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1717 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Droit d'auteur vis à vis de particuliers Posée par Wonderwoman, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de... Répondre

Droit de préférence Posée par Rosalbin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5032 vues J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé... Répondre

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 766 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Répondre

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3529 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Droits d'auteur Posée par FDC, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5849 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 694 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Répondre

Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5517 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre

Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre

Communication Posée par Julie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1550 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre

Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3261 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3251 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Droit de author et partage au sans de une association sportive Posée par Coach basket, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u... Répondre

Depôt urne funéraire Posée par Dany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en... Répondre

Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers Posée par DANGKPAN, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne... Répondre

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Stockage données personnelles/utilisateurs Posée par Alfe74, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront... Répondre

Droit d'auteur Posée par Ana, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2391 vues J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Répondre

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5993 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Droit utilisation image vente pixel art Posée par Alex, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et... Répondre

Enregistrement Posée par marilou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2866 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Droits de production Posée par marie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5505 vues Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi... Répondre